Branche de l'arbre du voisin dans mon apparte
transistor49
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aucuba -
aucuba -
Bonjour,
J'habite en appartement au premier étage d'un immeuble.
L'arbre de mon voisin grandi régulièrement et se branche se colle contre ma fenêtre. (si j'ouvre ma fenêtre la branche rentre chez moi)
Est-ce que j'ai le droit de couper cette branche pour ne pas être embêté?
J'habite en appartement au premier étage d'un immeuble.
L'arbre de mon voisin grandi régulièrement et se branche se colle contre ma fenêtre. (si j'ouvre ma fenêtre la branche rentre chez moi)
Est-ce que j'ai le droit de couper cette branche pour ne pas être embêté?
A voir également:
- Branche de l'arbre du voisin dans mon apparte
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir si quelqu'un est branché sur mon compteur linky - Forum Consommation
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Aides et allocations
2 réponses
c'est a votre voisin de le faire si on s'en réfère au code civil ( article 670 et suivants ) les branches ne peuvent pas dépasser la limite de propriété.
Vus devez donc lui envoyer un courrier en recommandé lui demandant de bien vouloir couper cette branche.
vous en trouverez un exemple et le texte de loi sur le site : http://www.arbre.org
suite à cela si il ne réagit pas, vous pourrez demander une conciliation en mairie.
Vus devez donc lui envoyer un courrier en recommandé lui demandant de bien vouloir couper cette branche.
vous en trouverez un exemple et le texte de loi sur le site : http://www.arbre.org
suite à cela si il ne réagit pas, vous pourrez demander une conciliation en mairie.
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