Réglementation clôture mitoyenne-haie
Lise
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jaja -
jaja -
Bonjour,
J'ai une clôture mitoyenne, elle m,appartient, le voisin n,a pas voulu payer.
Mon voisin a décidé de planter une haie de cèdre très près de la clôture et je crains avec raison au pourrissement
car quand les cèdres auront évolué il ne l'entretiendra plus évidemment, déjà que dans 6 ana il ne l'a fait qu'une fois.
J'aimerais savoir la distance requise pour planter et si je dois enlever la clôture(2'500$).
Respect, merci à l,avance
Lise
J'ai une clôture mitoyenne, elle m,appartient, le voisin n,a pas voulu payer.
Mon voisin a décidé de planter une haie de cèdre très près de la clôture et je crains avec raison au pourrissement
car quand les cèdres auront évolué il ne l'entretiendra plus évidemment, déjà que dans 6 ana il ne l'a fait qu'une fois.
J'aimerais savoir la distance requise pour planter et si je dois enlever la clôture(2'500$).
Respect, merci à l,avance
Lise
4 réponses
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Bonjour je suis dans le meme cas la haie est chez moi et le voisisn en profite pleinement et encore aujourd'ui il me fait la remarque qu'il serait granrd temps de tailler la haie, je suis d'accord mais lui fianlement il en profite et celà ne lui coute rien.
Qui peut me donner les démarches à faire? -
la limite et de 50cm du pied si celui ci ne dépasse pas les 2 mètre sinon c'est a 2 mètre et pas besoin de retirer votre clôture
La législation juridique et financière évolue en permanence...