Amende fédération de pêche,domage et intérets
bikbykou
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,je vien de recevoir une condamnation penale de 80 euros pour avoir pêcher sans carte de pêche,je ne la conteste pas, par contre, maintenant c'est la fédération de pêche qui me réclame 180euros pour "domage et intérets!",ceci envoyer avec une lettre standar, je shouaite bien sur refuser cette amende, quels conseils me donnerez-vous,dois-je les appeler?Ou je pourrai trouver des informations la dessus?Cette amende est elle a prendre au serieux?.....Merci a vous tous, bonne journée.
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2 réponses
Bonjour..
Pas bien de taquiner le gardon sans carte..
Si il n'y a pas de décision de Justice (titre exécutoire) tu n'as pas à donner suite à la Fédération..
Evite à l'avenir de braconer...
Cdt,
Pas bien de taquiner le gardon sans carte..
Si il n'y a pas de décision de Justice (titre exécutoire) tu n'as pas à donner suite à la Fédération..
Evite à l'avenir de braconer...
Cdt,
Comme vous l'a dit Afrikarnak ,pas d'amende sans passer devant le tribunal .
Mais peut etre etes vous passé au tribunal .
150 EUR d'amende dont 800 avec sursis et confiscation de ses engins de pêche. Voilà ce qu'il en coûte à un retraité cléguérois surpris par les agents de la fédération de pêche du Morbihan en train de pêcher à la palangre, dans un secteur du Scorff extrêmement réglementé. Le 25juin 2008, les agents de la fédération de pêche sillonnent le Scorff, en zodiac. Ils sont d'autant plus vigilants qu'on est en pleine période de remontée des jeunes saumons. Entre la laiterie et le manoir de Saint-Urchaud, ils remarquent trois puis une quatre palangres. Enrevenant en fin d'après-midi, ils tombent sur leur propriétaire. Il s'agit d'un ancien pêcheur de saumons professionnel. Le retraité est en train de poser un filet trémail entre les deux rives du Scorff. Tout comme les quatre palangres, son utilisation est interdite dans cette zone. Le pêcheur ne l'ignore pas. Selon lui, il voulait juste attraper quelques anguilles. Hier, cette pêche avec des engins interdits lui valait une convocation devant le tribunal correctionnel
de Lorient. Il a écopé de 350 EUR d'amende.
Mais peut etre etes vous passé au tribunal .
150 EUR d'amende dont 800 avec sursis et confiscation de ses engins de pêche. Voilà ce qu'il en coûte à un retraité cléguérois surpris par les agents de la fédération de pêche du Morbihan en train de pêcher à la palangre, dans un secteur du Scorff extrêmement réglementé. Le 25juin 2008, les agents de la fédération de pêche sillonnent le Scorff, en zodiac. Ils sont d'autant plus vigilants qu'on est en pleine période de remontée des jeunes saumons. Entre la laiterie et le manoir de Saint-Urchaud, ils remarquent trois puis une quatre palangres. Enrevenant en fin d'après-midi, ils tombent sur leur propriétaire. Il s'agit d'un ancien pêcheur de saumons professionnel. Le retraité est en train de poser un filet trémail entre les deux rives du Scorff. Tout comme les quatre palangres, son utilisation est interdite dans cette zone. Le pêcheur ne l'ignore pas. Selon lui, il voulait juste attraper quelques anguilles. Hier, cette pêche avec des engins interdits lui valait une convocation devant le tribunal correctionnel
de Lorient. Il a écopé de 350 EUR d'amende.
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