Partie communes a acheter problème??aider moi

rougegorge - 21 mai 2009 à 21:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 mai 2009 à 18:12
Bonjour,
voici ma question je suis proprietaire dun 2 pieces et je voudrais acheter une petite chambre qui es sur mon palier cela peut se faire ya pas de probleme mais ce quil ya entre cette chambre et mon appart cest des toilettes une partie commune a tous mais jen ai la jouissance comme 2 autres proprietaires sur le palier.et ce que je voudrais cest de prendre aussi ces toilettes pour pouvoir avoir acces a cette chambre cela me ferais un 3 pieces.bref le proprio qui a cette chambre a la jouissance aussi lui me céderais les toilettes gratuitement mais lautre nest pas daccord??que faire??.merci de pouvoir maider.

3 réponses

Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
21 mai 2009 à 22:50
Bonsoir
Une solution : Achetez l'étage complet.
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.acheter letage complet cest bien mais le soucis cest quil yen a un qui veut pas me ceder les toilettes??ca fait partie de son lot comme pour moi et lautre proprio.est ce quil me faut son accord???pour avoir ces toilettes ??et pourtant jai meme laccord des autres proprio en sachant que pour eux cest juste une partie comunes et quils ont pas la jouissance de ces toilettes.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
22 mai 2009 à 18:12
A priori cela n'est possible qu'après un vote accepté par les deux tiers au moins des copropriétaires. Attention il faut aussi changer le règlement de copropriété pour ce faire, ce qui induit pas mal de frais supplémentaires qui seront supportés par le candidat acquéreur.
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