Ravalement

movano - 21 mai 2009 à 12:00
sylvain59130 Messages postés 103 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 - 21 mai 2009 à 12:17
Bonjour,
je vends mon appartement le ravalement a ete vote mais les travaux n 'ont pas encore debutés qui doit payer ?

Réponse urgent par retour svp
Merci pour votre aide
Cordialement

6 réponses

sylvain59130 Messages postés 103 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 1
21 mai 2009 à 12:01
Salut,
la charge des travaux incombe à la personne ''en place'' au moment de la signature et non au moment des travaux.
Sylvain.
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EN CLAIR JE SUIIS LE PROPRIETAIRE A CE JOUR ET SI JE SIGNE LA VENTE AUJOURD'HUI LES TRAVAUX DEBUERONT DANS UN MOIS C'EST MOI QUI DOIS PAYER ? OU LES FUTURS PROPRIETAIRES ?
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sylvain59130 Messages postés 103 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 1
21 mai 2009 à 12:05
l'accord pour les travaux a été signé quand ?
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Il y a environ 6 à 10 mois
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sylvain59130 Messages postés 103 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 1
21 mai 2009 à 12:12
tu étais donc encore propriétaire de l'appartement au moment de la signature.
C'est donc à toi de payer le ravalement.
Je pense qu'il n'y a pas de recours sauf '' l'inclure '' dans le prix de vente de ton appart.
SC
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merci pour tout
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sylvain59130 Messages postés 103 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 1
21 mai 2009 à 12:17
pas de soucis
bon week end !
SC
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