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Clôture Abusive d'un LEP

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 jencor -
Bonjour,
J'ai eu une mauvaise surprise, le 1er avril, au moment où je voulais faire un virement, pour régler des travaux ! Sur Vidéo poste, le solde de mon compte courant apparaissait normalement, mais l'avoir disponible de mon PEP était à 0 €.
Craignant un piratage de mon compte, après une très mauvaise nuit, je me suis rendue à la poste pour rencontrer le conseiller. Il n'était pas là, on m'a dit de revenir à 13 h 30. En début d'après midi, qu'il avait du s'absenter pour des obsèques. Malgré l'urgence de ma demande je ne pouvais avoir qu'un Rv le 7 avril.
J'étais très inquiète ne voyant toujours pas où étaient passés mes fonds qui n'avaient pas été virés sur mon compte courant (compte joint).
De nombreux téléphone, démarches, fournitures de mon avis d'imposition à un autre bureau de poste pour aller plus vite, le 6 avril. Je croyais en avoir fini, mais je n'avais toujours aucun justificatif.

Mi avril, j'ai réussi à obtenir un autre identifiant pour le compte videoposte, où je pouvait enfin voir mes fonds sur un compte bloqué. Un peu rassurée, j'ai attendu 3 semaines pensant que la situation allait se régulariser.

Au lieu de cela, le 2 mai, j'ai reçu un courrier du centre financier de Bx, qui demandais l'avis de 2006 alors que j'avais fournis celui de 2007. J'ai remis cet avis au bureau de poste local. La situation étant en règle je devais attendre une huitaine de jours. Il y en a 17 et je n'ai toujours rien.

Le conseiller n'est jamais là quand je vais à la poste. Si je lui téléphone et laisse un message, il ne répond pas. Si je téléphone au centre financier de Bordeaux, il m'est dit qu'il y a des centaines de dossiers comme le mien, que les employés traitent les réouverture de compte en plus de leur travail........

Rien y fait et je ne peux toujours pas utiliser mon argent pour mes travaux, alors que j'avais ouvert un compte d'argent toujours disponible.... fonds qui sont bloqués depuis 7 semaines.

J'ai la désagréable impression qu'il s'agit soit d'une malveillance à mon égard, soit la Poste avait besoin de fonds qu'elle a puisé chez les petits épargnant.

Quel recours me reste -t-il ? Je suis exaspérée, j'ai envie de porter plainte. Que puis-je faire d'autre ?
Bien cordialement

5 réponses

Réponse 1 / 5

Merci beaucoup.

pourriez-vous SVP m'indiquer ou écrire au juge de proximité?
je ne connais rien a ces choses, peut etre avez-vous ecrit? Si oui auriez vous un modele de lettre?
d'avance merci xxx
bien à vous JG
Réponse 2 / 5

Mon LEP comme nombre d'entre vous a été cloturé et l'argent reversé sur mon CCP.
J'ai rencontré le conseiller financier de mon agence postale qui m'a fait réouvrir un nouveau LEP le 20 mai et je reçois un courrier du 2 juin signifiant que mon LEP clos a été réouvert suite à une erreur de la Banque Postale
Me voila donc avec deux LEP ce qui est bien entendu interdit.
J'ai donc revu le conseiller de la banque postale pour clore le second LEP je ne sais ce que sera la suite de ma demande ......
Réponse 3 / 5

Bonjour, je rentre de l'etranger et je m'apercois qu'il m'arrvie lam eme chose avez vous un conseil a me donenr car je dois aller voir la banque postale demain dans la semaine pour demander des comptes.
bien a vous JG
Réponse 4 / 5

Bonjour,
Nous sommes nombreux à avoir été sauvagement dé LEPisé par la banque postale.
A savoir que celle-ci n'a pas respecté l'art l’Article R221-38 du code monétaire et financier. En effet cet article stipule que le compte doit être clos au plus tard le 31 décembre. Les fonds doivent être mis en priorité sur un autre compte ouvert ou à défaut sur un compte d'attente.
Il me parrait important de demander à la banque postale réparation pour non respect de cet art. Le juge de proximité est compétent pour ce type de litige.

Cordialement
Réponse 5 / 5

même en cas de cloture légitime, les intérêts sont dus - j'explique cela ici:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4276064 cloture d un lep les interets sont dus

si certains ont du mal à se faire entendre de la poste, je suis prêt à leur communiquer un fac-similé de la réponse qui m'est faite, qui indique bien qu'il est procédé à une régularisation des intérêts non perçus, me contacter à pfa-186jg@myamail.com

ca n'a pas de valeur juridique, sans doute, mais ca permet de montrer à l'employé de la poste que NON, son 'impossible' n'est pas une réponse satisfaisante, et que NON, ça n'est pas comme cela que les choses se passent.
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Bonjour , au LCL il y aussi des fermetures de LEP non justifiées .
Le compte de mon épouse a été cloturé le 05/11/2009 , non imposable et
l'avis d'imposition 2008 présenté le 21/08/2009 .
Le document a été présenté je dis bien 5 fois et oui .
Courrier au service clientèle LCL qui m'a répondu par courrier que je devrais recevoir
une réponse dans les meilleurs délais ,
mon dossier étant envoyé à l'agence et à la direction régionale
dont dépend l'agence .
Bon week-end à tous , Pierre .
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> Jupiter1951
l'ensemble des établissements bancaires ont subi en début d'année 2009 l'ordre de BERCY, de justifier les avis fiscaux de chacun de leurs clients LEP.
si aucun avis n'était correctement conservé par la banque, après rappel à leurs clients, elles étaient dans l'obligation de cloturer au plus vite, ces comptes classifiés Illégaux. (amende à l'appui)

c'est pourquoi, X LEP ont été cloturés d'office dans plusieurs banques, soit au profit de comptes courants, soit au profit de comptes d'attente.
en aucune façon, l'argent n' a été volé. il reste entièrement disponible, encore actuellement.
en revanche, étant classifié non éligible au LEP, vous ne pouvez prétendre à aucun intérêt pour 2009,
SAUF si vous pouvez prouver avoir fait les démarches en temps et en heure (document à l'appui).

dans le cas contraire, et si vous êtes toujours éligible, vous pouvez toujours ouvrir un nouveau LEP et faire jouer la concurrence pour un geste commercial, sur vos interets 2009 perdus.
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