Invalidité et non paiement d'assurance immobi

samsam67 - 20 mai 2009 à 23:11
 Fabien - 3 juil. 2009 à 14:22
Bonjour,
ma tante a souscrit un crédit immo en 2001. Elle a été considérée comme invalide à 80% par la COTOREP en 2006 et à 66% par la sécurité sociale.
Afin de bénéficier de son assurance sur son crédit, elle voit un expert de la banque qui la considère comme invalide à hauteur de 27% (il faut être invalide à 33% pour que l'assurance entre en compte).
Pas d'accord avec l'expert, elle demande un recours et voit un autre expert : 20% et un troisième : 20% également.
La banque refuse alors de faire "jouer" l'assurance sur le motif d'invalidité pour clôre son crédit.
La COTOREP ET LA SECU , n'entre -t-elles pas en compte voire ne sont-elles pas privilégiées pour définir l'invalidité d'une personne?
N'y-a-t-il pas des textes de lois pouvant "pousser" la banque à à payer?
Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
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1 réponse

Bonjour;

L'assurance du crédit prend en charge le prêt à partir d'une invalidité égal ou sup à 66% reconnu par cat2 par CPAM, aucun soucis à vous faire, seulement faire eventuellement appeler votre gestionnaire assurance par un juriste ou un avocat, ou aide au conso... vous verez le lendemain vous receverez un courrier qui mentionnera la prise en charge de votre crédit. Les assurances (AGF, Littoral Prévoyance, ... ) ne cède pas facilement... Ne cedez pas non plus!
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