Térrasse construite sans permis

Question

Bonjour,

Nous avons fait construire il y a 2 ans et avons immédiatement fait notre térrasse qui fait environ 30 m². Cela n'excuse rien mais étant totalement ignorant, nous ne savions pas du tout qu'il fallait demander un permis de construire.

Suite a un projet photovoltaique, la mairie a vu sur une photo que des travaux sont en cours de réalisation et nous demande de décrire les travau en cours. J'ai peur des conséquences. Nous n'avons jamais voulu faire les choses illégalement, comment pouvons nous régulariser cale ???

Aider moi s'il vous plait 

Merci mille fois

Paulin · Answer

bonjour : comment est cette terrasse ????   Avez-vous simplement remblayé jusqu'au niveau de vos portes fenêtres pour qu'elles ne débouchent pas dans le vide ????   

Ce n'est pas une pièce habitable, simplement une surélévation du niveau du terrain devant votre maison.

Cela ne doit pas être si terrible. Régularisez comme ils vous le demandent simplement.

mona11200 · Answer

Bonjour,

Non nous n'avons pas remblayé, la térrasse est vide dessous mais ça ne se voit pas du tout. C'est une simple térrasse surélevé jusqu'au niveau de la porte d'entrée et la porte fenêtres. Le soucis c'est qu'elle est a 80 cm du sol et mesure 30 m².

Merci pour votre aide

Paulin · Answer

bonjour : Si elle est à 80 cm du sol, cela ne peut pas constituer un local. C'est tout juste bon pour y ranger quelques outils ou quelques planches. Si cela pouvait constituer un local, cela serait plus ennuyeux, mais là, si vous avez un supplément d'impôts ce sera infime. Cela revient à peu près au même que si vous aviez remblayé.

mona11200 · Answer

Le plus bête dans l'histoire c'est qu'on a pas chercher a la cachée, on l'a déclarer au centre des impots lorsqu'on a fais la déclaration d'achèvement de la maison (donc dès le début) mais on l'a pas fait a la mairie.
La mairie étant casse pied (pour rester polie), on a peur qu'il cherche la petite bête.

Paulin · Answer

bonjour : Il est assez évident que cette "surface plane" au niveau de votre porte et porte fenêtre était indispensable pour éviter toute chute.  C'est tellement évident que cela doit pouvoir se régulariser sans problème. Cela m'étonnerait que ça aille bien loin.

mona11200 · Answer

J'espère, on va se lancer on verra bien comment ça se passe.
En tout cas merci beaucoup pour vos méssages c'est super sympa.

Térrasse construite sans permis

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