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2 réponses
je pense que ton ami est dans une impasse. S'il est marié avec cette femme, et qu'ils ont contractés le prêt ensemble, la seule solution me semble être le divorce et la vente de la maison pour épuré la situation. De toutes façons il en sont tous les 2 proprio, plus il attendra, plus il aura remboursé (enfin essayé) et plus il en aura été d sa poche. car il ne faut pas oublié qu'après avoir remboursé le prêt avec la vente, le surplus sera partagé e 2... Même si Madame n'a jamais mit 1 kopek dans l'affaire... Donc voilà, conseille à ton ami de quitter le navire et de tenter quelque chose pour lui, sans cette nana qui lui soutire son blé !!!! indirectement...
Bonsoir
Pas simple mais situation connue
Lorsqu’un cotitulaire émet un chèque sans
provision, tous les cotitulaires deviennent en
principe interdits bancaires et cela sur tous
leurs comptes.
Et comme je me doute il ni a pas eu de convention de compte ( je veux dire un responsable du compte de désigné, donc manque et défaut de conseil du banquier a faire valoir )
Pour éviter cette situation, les cotitulaires
peuvent, d’un commun accord et préalablement
à tout incident, désigner l’un d’eux
comme responsable unique. Dans ce cas, l’interdiction
s’applique pour le compte joint et
les autres comptes de la personne désignée
responsable, même si ce n’est pas elle qui a
émis le chèque. Les autres cotitulaires ne
sont interdits d’émettre de chèques que sur
le compte joint où l’incident a été enregistré.
Si vous avez déjà ouvert votre compte joint
sans avoir procédé à cette désignation, vous
pouvez demander à votre banque, avant la
survenance d’un rejet de chèque, d’inscrire
l’identité du responsable du compte joint dans
un avenant aux conditions particulières de la
convention de compte.
Si vous êtes tous les deux d’accord, vous pouvez
ouvrir des comptes individuels et décider ensemble
de dénoncer le compte joint, c’est-à-dire de
mettre fin à la solidarité : aucun des cotitulaires
ne peut plus alors faire fonctionner seul le
compte, qui pourra être clos si besoin dès que
les opérations en cours seront débouclées. Pour
un couple marié, la désolidarisation du compte
joint est recommandée dès qu’une procédure de
divorce est signalée à la banque. Jusqu’à sa clôture,
le compte ne peut plus alors fonctionner
que sur vos deux signatures conjointes.
En cas de désaccord, vous pouvez à tout
moment décider de dénoncer seul le compte
joint, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le compte devient alors un
compte indivis sans solidarité active et nécessite
l’accord de l’ensemble des cotitulaires pour toute
opération, notamment la destination du solde.
La résiliation de la convention prend effet immédiatement,
mais seulement pour les opérations à
venir : vous restez ainsi solidaire des dettes
accumulées jusqu’à la date de révocation, y compris
des dettes qui apparaîtraient plus tard mais
qui seraient liées à des opérations antérieures à
la résiliation.
NB : La clôture du compte joint nécessite la signature
de tous les cotitulaires.
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WNHRJ/$File/MG18_le_compte_joint.pdf
Pour l'emprunt
http://www.avocats.fr/space/jean-claude.guillard/content/_E102DD58-12D6-476D-A7B7-C49C3F645C93
N'ouvrez un compte joint qu'avec une personne en qui vous avez une totale confiance. Car cette personne peut à tout moment "vider" le compte, voire creuser un découvert dont vous serez aussi responsable. Et il sera impossible de mettre en cause la responsabilité de la banque. Votre seul recours sera éventuellement de poursuivre en justice le cotitulaire indélicat.
Si la mésentente s'installe entre vous, convenez ensemble de clôturer le compte. À défaut d'accord de votre cotitulaire, vous avez trois solutions :
clôturer vous-même le compte si la convention de compte prévoit cette possibilité. Cependant, cette solution n'est pas très élégante : elle risque de mettre votre cotitulaire dans un grand embarras ;
demander à votre banque de vous désolidariser. Le compte peut alors continuer de fonctionner comme un compte indivis nécessitant la signature des deux titulaires ;
sortir du compte, qui devient alors un compte individuel au nom de l'autre titulaire
Cordialement
Pas simple mais situation connue
Lorsqu’un cotitulaire émet un chèque sans
provision, tous les cotitulaires deviennent en
principe interdits bancaires et cela sur tous
leurs comptes.
Et comme je me doute il ni a pas eu de convention de compte ( je veux dire un responsable du compte de désigné, donc manque et défaut de conseil du banquier a faire valoir )
Pour éviter cette situation, les cotitulaires
peuvent, d’un commun accord et préalablement
à tout incident, désigner l’un d’eux
comme responsable unique. Dans ce cas, l’interdiction
s’applique pour le compte joint et
les autres comptes de la personne désignée
responsable, même si ce n’est pas elle qui a
émis le chèque. Les autres cotitulaires ne
sont interdits d’émettre de chèques que sur
le compte joint où l’incident a été enregistré.
Si vous avez déjà ouvert votre compte joint
sans avoir procédé à cette désignation, vous
pouvez demander à votre banque, avant la
survenance d’un rejet de chèque, d’inscrire
l’identité du responsable du compte joint dans
un avenant aux conditions particulières de la
convention de compte.
Si vous êtes tous les deux d’accord, vous pouvez
ouvrir des comptes individuels et décider ensemble
de dénoncer le compte joint, c’est-à-dire de
mettre fin à la solidarité : aucun des cotitulaires
ne peut plus alors faire fonctionner seul le
compte, qui pourra être clos si besoin dès que
les opérations en cours seront débouclées. Pour
un couple marié, la désolidarisation du compte
joint est recommandée dès qu’une procédure de
divorce est signalée à la banque. Jusqu’à sa clôture,
le compte ne peut plus alors fonctionner
que sur vos deux signatures conjointes.
En cas de désaccord, vous pouvez à tout
moment décider de dénoncer seul le compte
joint, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le compte devient alors un
compte indivis sans solidarité active et nécessite
l’accord de l’ensemble des cotitulaires pour toute
opération, notamment la destination du solde.
La résiliation de la convention prend effet immédiatement,
mais seulement pour les opérations à
venir : vous restez ainsi solidaire des dettes
accumulées jusqu’à la date de révocation, y compris
des dettes qui apparaîtraient plus tard mais
qui seraient liées à des opérations antérieures à
la résiliation.
NB : La clôture du compte joint nécessite la signature
de tous les cotitulaires.
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WNHRJ/$File/MG18_le_compte_joint.pdf
Pour l'emprunt
http://www.avocats.fr/space/jean-claude.guillard/content/_E102DD58-12D6-476D-A7B7-C49C3F645C93
N'ouvrez un compte joint qu'avec une personne en qui vous avez une totale confiance. Car cette personne peut à tout moment "vider" le compte, voire creuser un découvert dont vous serez aussi responsable. Et il sera impossible de mettre en cause la responsabilité de la banque. Votre seul recours sera éventuellement de poursuivre en justice le cotitulaire indélicat.
Si la mésentente s'installe entre vous, convenez ensemble de clôturer le compte. À défaut d'accord de votre cotitulaire, vous avez trois solutions :
clôturer vous-même le compte si la convention de compte prévoit cette possibilité. Cependant, cette solution n'est pas très élégante : elle risque de mettre votre cotitulaire dans un grand embarras ;
demander à votre banque de vous désolidariser. Le compte peut alors continuer de fonctionner comme un compte indivis nécessitant la signature des deux titulaires ;
sortir du compte, qui devient alors un compte individuel au nom de l'autre titulaire
Cordialement