Taxation d’office par l'URSSAF

jeanmirguet Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018 - 22 déc. 2015 à 20:25
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 27 déc. 2015 à 18:34
Bonsoir,
Je suis psychologue en exercice libéral et je viens de me voir imposer une taxation d’office par l’URSSAF alors que j’avais renvoyé ma déclaration de revenus 2014 dans les temps (déclaration affichant un déficit de 379€).
J’ai contacté l’URSSAF par courrier puis par téléphone à trois reprises ces derniers 15 jours. Il m’a été confirmé que ma déclaration leur était bien parvenue et que mon dossier allait être traité. Or, manifestement, rien n’a été traité puisqu’après une premier prélèvement de 2939€ le 02/12/2015, un second prélèvement de 2932€ vient d’être réalisé le 22/12/2015, l’URSSAF n’ayant tenu aucun compte de mon courrier et de mes appels dans lesquels je les alertais, en particulier concernant les difficultés dans lesquelles allait se trouver ma trésorerie.
Pourriez-vous m’indiquer auprès de qui il m’est possible de déposer un recours et protester contre les agissements d’une administration aux pratiques inadmissibles.
Je vous remercie des indications que vous pourrez me donner.

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
27 déc. 2015 à 18:14
Bonjour,

Il faut en premier lieu comprendre le mode de calcul des cotisations du RSI.
Dans votre cas, il semble que vous n’êtes pas autoentrepreneur.

Cotisations - Professions libérales - Rsi
https://www.secu-independants.fr/cotisations/

Il faudrait demander si ces sommes correspondent à l'appel de cotisation 2015. Même en l'absence de bénéfices, vous êtes soumis à une cotisation RSI.

cdt
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
27 déc. 2015 à 18:34
Il vaudrait mieux comprendre le mode de calcul des cotisations de l'URSSAF plutôt que celui du RSI.
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