Controle employeur
Résolu/Fermé
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17 juil. 2009 à 18:50
Je te précise d'ailleurs qu'un certificat médical de ton médecin traitant postérieur au contrôle de ton employeur paralyse ce dernier. En clair si ton médecin traitant dit que ton état de santé justifie un arrêt, alors ton employeur doit de nouveau te verser tes indemnités complémentaires. Il peut seulement diligenter un nouveau contrôle patronal et ainsi de suite que tu pourras de nouveau paralyser. Donc tu as intérêt à aller voir le plus tôt possible ton médecin pour faire certifier que ton état de santé ne te permet pas de travailler.
Par ailleurs, tu peux aussi contester ton absence (celle de ton amie en fait), surtout à défaut de "PV" du médecin contrôleur de ton employeur.
Si tu veux te documenter "utilement" voici un lien, tout y est :
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_1998_85/etudes_documents_87/sylvie_bourgeot_5746.html
22 juil. 2009 à 22:28
Merci beaucoup pour ta réponse.
La situation semble évoluer, je vais devoir me renseigner sur ses droits et constituer un dossier.
Sont patron veut la licencier, mais il semble ne pas vouloir payer les indemnités et essaie de lui mettre la pression pour qu'elle accepte une proposition...
Je ne vais pas écrire d'avantage sur ce poste, car je suis bien trop en colère et ne pourrais être clair et surtout canalisé sur les faits.
Est ce que vous avec un conseil au sujet de juristes ou autre pour monter un dossier ?
Elle ne souhaite toujours pas porter plainte, mais je voudrais lui constituer un dossier pour entre autre la rassurer.
Merci d'avance.
28 juil. 2009 à 15:32
L'ordre des avocats de ton barreau organise sûrement des consultations juridiques gratuites. Le problème étant que tu as de grandes chances de ne pas bénéficier des compétences d'un avocat spécialisé en droit du travail. Ceci-dit c'est un bon début.
Le dépôt d'une plainte ne me paraît pas opportun à ce stade.
Tu peux aussi te rapprocher d'un syndicat qui te donnera de bons conseils.