Controle employeur
Résolu/Fermé
temesisse
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pfff -
pfff -
Bonjour,
je suis en arret depuis le 8/05/09 et j'ai ete controle le 16 /05/09 à 10h20. je dormais et je n'ai pas du entendre la sonnerie a cause des cachets que je prend. Que va t il arrivé car je ne peux justifié de ma présence à mon domicile. Est ce que mon employeur à le droit de me licencié pour ça ? Je travail chez carrefour et tous les prétextes sont bon pour me foutre dehors vu que j'ai pas ma langue dans ma poche ! De plus le medecin qui m'a controlé n'a laissé aucun numéro de téléphone ni adresse. Je vie dans le 93 et apparement c 'est un médecin des hauts de seine qui m'a controlé. A ne rien y comprendre
Merci encore pour vos réponses.
je suis en arret depuis le 8/05/09 et j'ai ete controle le 16 /05/09 à 10h20. je dormais et je n'ai pas du entendre la sonnerie a cause des cachets que je prend. Que va t il arrivé car je ne peux justifié de ma présence à mon domicile. Est ce que mon employeur à le droit de me licencié pour ça ? Je travail chez carrefour et tous les prétextes sont bon pour me foutre dehors vu que j'ai pas ma langue dans ma poche ! De plus le medecin qui m'a controlé n'a laissé aucun numéro de téléphone ni adresse. Je vie dans le 93 et apparement c 'est un médecin des hauts de seine qui m'a controlé. A ne rien y comprendre
Merci encore pour vos réponses.
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13 réponses
Donc il s'agit bien d'un contrôle médical patronal.
Ce médecin mandaté vient pour vérifier que l'incapacité de travail est justifiée.
Ton employeur peut alors interrompre le versement des indemnités complémentaires.
Mais ne peut pas envisager une sanction.
Ce médecin mandaté vient pour vérifier que l'incapacité de travail est justifiée.
Ton employeur peut alors interrompre le versement des indemnités complémentaires.
Mais ne peut pas envisager une sanction.
Comment vais je savoir si il a interrompu mes indemnités ? sont ils sensé me prévenir et la sécurité social me convoquer ? Vraiment quel galère ! Je n'ose meme plus me reposer et je me lève de bon heure chaque matin au cas ou il reviendrait ! Je ne prend meme plus mon traitement comme ça au moins je suis sur d entendre si ça sonne!
Merci encore pour tes réponses.
Merci encore pour tes réponses.
Bonjour Temesisse,
Si ton médecin traitant prolonge ton arrêt (ou certifie que ton état de santé justifie toujours un arrêt de travail) alors le contrôle de ton patron ne lui servira pas à grand chose.
En effet, dans ce cas, il ne pourra suspendre le versement de tes indemnités complémentaires que pour la période comprise entre la date du contrôle patronal et celle de ton nouveau certificat.
Si ton problème est toujours d'actualité (j'en doute vu la date) dépêche toi de consulter.
Et ne t'inquiète pas puisque le refus, même illégitime, de se soumettre à un contrôle patronal ne peut jamais fonder une procédure disciplinaire (même un simple blâme).
Si ton médecin traitant prolonge ton arrêt (ou certifie que ton état de santé justifie toujours un arrêt de travail) alors le contrôle de ton patron ne lui servira pas à grand chose.
En effet, dans ce cas, il ne pourra suspendre le versement de tes indemnités complémentaires que pour la période comprise entre la date du contrôle patronal et celle de ton nouveau certificat.
Si ton problème est toujours d'actualité (j'en doute vu la date) dépêche toi de consulter.
Et ne t'inquiète pas puisque le refus, même illégitime, de se soumettre à un contrôle patronal ne peut jamais fonder une procédure disciplinaire (même un simple blâme).
Il s'agit donc d'un contrôle à la demande de l'employeur et non de la Sécu !
Je ne sais pas !!
Je suis moi-même employeur et je n'ai jamais utilisée ce genre de méthode !! Car je trouve que ce n'est pas très sérieux !!
Je ne sais pas !!
Je suis moi-même employeur et je n'ai jamais utilisée ce genre de méthode !! Car je trouve que ce n'est pas très sérieux !!
Que crois tu qu il faille faire ? Je dois reprendre le boulot demain et je n'ai aucunes excuse je vais leur dire que je dormais et je sais très bien ce que pense la plupart des employeurs ! Je crois que c'est peine perdu à leurs expliquer quoi que se soit ! Est ce que tu penses que je vais etre convoqué par la direction ? Dois je leurs dire ce pourquoi je suis en arret ? Et si mon médecin me prolonge ? Comment ça va se passer pour moi ? Je dois faire un examen pour le canal carpien et je travail en caisse toute la journée. Le soir quand je rentre d'avoir fais ma journée, je ne sais plus utiliser mon bras ! Meme ouvrir une bouteille d'eau deviens difficile pour moi heureusement mon mari est la!
Merci de ta réponse
Merci de ta réponse
Bonjour Michel,
Oui moi non plus je ne fais pas dans ce pain la !! même si j'avoue avoir eu parfois quelques soucis avec des salariés très absents !!
Pour obtenir le motif "exact" de l'arrêt maladie ce n'est pas possible (secret professionnel) mais, tu peux obtenir une copie de l'arrêt (la copie que la Sécu possède) en cas de perte ou autre ... et tu à tout simplement le motif de base (dépression ...)
Je m'en suis apperçu tout simplement car, l'une de mes salariée m'a indiqué avoir déposé l'AM dans ma boîte aux lettres ... mais j'ai eu beau le chercher j'ai rien trouvé !! j'ai donc écris à la CPAM et j'ai reçu une copie de l'arrêt !!
Mais bon, honnêtement ça ma pas servi à grand chose pour ma part ... puisqu'il y avait écris "prolongation suite au précédent arrêt" !!
Oui moi non plus je ne fais pas dans ce pain la !! même si j'avoue avoir eu parfois quelques soucis avec des salariés très absents !!
Pour obtenir le motif "exact" de l'arrêt maladie ce n'est pas possible (secret professionnel) mais, tu peux obtenir une copie de l'arrêt (la copie que la Sécu possède) en cas de perte ou autre ... et tu à tout simplement le motif de base (dépression ...)
Je m'en suis apperçu tout simplement car, l'une de mes salariée m'a indiqué avoir déposé l'AM dans ma boîte aux lettres ... mais j'ai eu beau le chercher j'ai rien trouvé !! j'ai donc écris à la CPAM et j'ai reçu une copie de l'arrêt !!
Mais bon, honnêtement ça ma pas servi à grand chose pour ma part ... puisqu'il y avait écris "prolongation suite au précédent arrêt" !!
Bonjour Michel,
Les arrêts de travail en question indiquent ils des heures de sortie autorisées ? S'agit t il d'un travailleur de nuit ?
En principe, un salarié malade peut toujours décider de sortir le soir. C'est même la moindre des choses en démocratie ...
Si tu fais constater qu'un salarié en arrêt maladie "s'amuse" pendant ses heures habituelles de travail, alors tu pourras suspendre le versement de ses indemnités complémentaires et en informer la CPAM qui, à son tour, peut le contrôler et éventuellement suspendre le versement des indemnités journalières.
Les arrêts de travail en question indiquent ils des heures de sortie autorisées ? S'agit t il d'un travailleur de nuit ?
En principe, un salarié malade peut toujours décider de sortir le soir. C'est même la moindre des choses en démocratie ...
Si tu fais constater qu'un salarié en arrêt maladie "s'amuse" pendant ses heures habituelles de travail, alors tu pourras suspendre le versement de ses indemnités complémentaires et en informer la CPAM qui, à son tour, peut le contrôler et éventuellement suspendre le versement des indemnités journalières.
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Oui la plupart des employeurs ... pas tous hein !!
Déjà, tu es sûre que ce n'est pas un médecin de la Sécu ? tu dois le savoir par le biais de l'avis de passage.
Après, il lui faudra un motif valable pour te licencier et je n'en vois pas la !!
Si il souhaite connaitre le motif de ton arrêt il peut très bien effectuer les démarches nécessaires (auprès de la Sécu).
Ne cherche pas à te justifier, si tu es en AM c'est pour une raison bien précise, s'il n'est pas content tant pis pour lui !!!
Déjà, tu es sûre que ce n'est pas un médecin de la Sécu ? tu dois le savoir par le biais de l'avis de passage.
Après, il lui faudra un motif valable pour te licencier et je n'en vois pas la !!
Si il souhaite connaitre le motif de ton arrêt il peut très bien effectuer les démarches nécessaires (auprès de la Sécu).
Ne cherche pas à te justifier, si tu es en AM c'est pour une raison bien précise, s'il n'est pas content tant pis pour lui !!!
bonjour bienvenue chez carrefour je suis moi meme chez carrefour lol alors ece quil ta mis un feuillet bleu dans ta boite ou sur ta porte si non tu peux leurs repondre que tu na eu aucun avis de passage de plus il na pas le droit dans se cas tu ecris au service paie en disant que tu etais chez toi et personne n est venu cela deviens caduc dans le cas contraire la tu te retrouve avec un salaire payé de moitiée par la secu et carrefour ne te paie pas bon courage
Tu vas recevoir un courrier (certainement en RAR) qu t'en informe.
Il n'est pas dit que l'employeur en informe la Sécu même s'il en a la possibilité.
Je te propose, dès que tu reçois ce courrier de ton employeur suspendant tes indemnités de, le contester en indiquant les raisons.
N'hésite pas à allez voir ton médecin pour qu'il atteste et abonde dans ton sens.
Il n'est pas dit que l'employeur en informe la Sécu même s'il en a la possibilité.
Je te propose, dès que tu reçois ce courrier de ton employeur suspendant tes indemnités de, le contester en indiquant les raisons.
N'hésite pas à allez voir ton médecin pour qu'il atteste et abonde dans ton sens.
Bonjour, je me permet d'intervenir surr ce sujet.
Moi meme etant egalement employeur, je trouve aussi pas tres correct la maniere de faire de ces gros groupe.
Par contre marionnette30 j'ai l impression que tu en connais un rayon la dessus. peux tu m'eclairer comment faire pour obtenir de la sécu le motif de sa maladie? car j ai un employé qui me pose régulierement des AM alors qu il est apercu le soir dans des restaurants avec des amis a lui.
Merci d avance.
Michel
Moi meme etant egalement employeur, je trouve aussi pas tres correct la maniere de faire de ces gros groupe.
Par contre marionnette30 j'ai l impression que tu en connais un rayon la dessus. peux tu m'eclairer comment faire pour obtenir de la sécu le motif de sa maladie? car j ai un employé qui me pose régulierement des AM alors qu il est apercu le soir dans des restaurants avec des amis a lui.
Merci d avance.
Michel
michel, il suffit simplement de faire faire des attestations prouvant que cet employé était là à telle heure telle journée!!! si tu arrives à prouver que son arrêt de maladie est un prétexte pour sortir le soir et non pour travailler alors tu dois prévenir la cpam et le dénoncer car c'est la sécu qui devra arrêter de lui régler ses indemnités.. Alors il reprendra le boulot... pour le virer, renseigne toi avant toutes procédures...
bye
bye
Bonjour, je viens de tomber sur ce topic car je cherche des informations concernent les visites demandés par l'employeur.
Mon amie est en arret maladie pour dépression, son employeur lui envoie un mail lui précisant entre autre (...) qu'elle vient de faire l'objet d'une contre visite (sans précision sur la nature de celle ci). Elle a appelé la CPAM, on lui a précisé qu'elle n'avait pas été controlé par un médecin de la sécurité sociale. De plus, il s'avère que ce jour la, j'avais pris un jour de congé pour lui tenir compagnie. Elle a dormis la plupart du temps et pour ma part, je n'ai pas entendu de sonnette ou bruits tels qu'un coup sur la porte. Je ne sais pas comment la conseiller pour lui permettre de régler cette situation en évitant au maximum les complications.
Elle est déja extrêmement fatiguée par ce contexte et je souhaiterais qu'elle puisse se reposer l'esprit dans de bonnes conditions.
S'il vous plaît avez vous des retours ou conseils à me proposer ?
Merci d'avance.
(Lors d'une contre visite, ne doit on pas laisser un avis de passage à la personne controlée ?)
(Est ce que le fait d'avoir plusieurs avis médicaux précisants le bien fondé de l'arret pourrait lui permettre de faire avancer les choses ?).
Mon amie est en arret maladie pour dépression, son employeur lui envoie un mail lui précisant entre autre (...) qu'elle vient de faire l'objet d'une contre visite (sans précision sur la nature de celle ci). Elle a appelé la CPAM, on lui a précisé qu'elle n'avait pas été controlé par un médecin de la sécurité sociale. De plus, il s'avère que ce jour la, j'avais pris un jour de congé pour lui tenir compagnie. Elle a dormis la plupart du temps et pour ma part, je n'ai pas entendu de sonnette ou bruits tels qu'un coup sur la porte. Je ne sais pas comment la conseiller pour lui permettre de régler cette situation en évitant au maximum les complications.
Elle est déja extrêmement fatiguée par ce contexte et je souhaiterais qu'elle puisse se reposer l'esprit dans de bonnes conditions.
S'il vous plaît avez vous des retours ou conseils à me proposer ?
Merci d'avance.
(Lors d'une contre visite, ne doit on pas laisser un avis de passage à la personne controlée ?)
(Est ce que le fait d'avoir plusieurs avis médicaux précisants le bien fondé de l'arret pourrait lui permettre de faire avancer les choses ?).
Oui il semblerait qu'il y ait des abus car moi aussi mon employeur affirme que j'ai été controlée par un médecin qu'ils m'ont envoyé et que j'étais absente alors que j'étais chez moi tous les jours, mes parents étaient là aussi et je n'ai rien recu dans ma boite à lettres. C'est trop facile en plus il me semble que je dois recevoir un RAR au plus vite me précisant que je ne bénéficie pas du maintien de salaire et d'après ce que j'ai vu ca fait plus de 2 semaines et rien.
Lorsque j'ai repris le travail ils m'ont convoquée officieusement et m'ont dit que mon arret était bidon et qu'ils n'étaient vraiment pas contents, ils m'ont dit que je savais ce qu'il me restait à faire si je ne me plaisais plus dans la boite, ils font tout pour faire craquer les gens et je suis sure que les medecins qu'ils envoient sont corrompus, c'est vraiment étrange quand meme
Lorsque j'ai repris le travail ils m'ont convoquée officieusement et m'ont dit que mon arret était bidon et qu'ils n'étaient vraiment pas contents, ils m'ont dit que je savais ce qu'il me restait à faire si je ne me plaisais plus dans la boite, ils font tout pour faire craquer les gens et je suis sure que les medecins qu'ils envoient sont corrompus, c'est vraiment étrange quand meme
bonjour,
je viens de lire vos messages et j'ai reçu à mon tour un courrier en lettre suivie pour un controle médical envers mon mari arrêté pour Burn-out. Je trouve quand meme scandaleux cette pratique dû fait que j'avais laissé les 3 feuillet à son employeur, il a pu constater ainsi le motif de l'arrêt.
Mon mari ne le sait pas encore et ne sait vraiement pas comment il va prendre la chose, vu son état au plus bas...., bref, je suis en train de chercher les démarches futures au cas où, mais je reste collé à ma chaise et déçu de son employeur sur cette démarche envers mon mari ( qui n'a jamais été en arrêt ), pfffff!! quel système de M... ou on vit...
je viens de lire vos messages et j'ai reçu à mon tour un courrier en lettre suivie pour un controle médical envers mon mari arrêté pour Burn-out. Je trouve quand meme scandaleux cette pratique dû fait que j'avais laissé les 3 feuillet à son employeur, il a pu constater ainsi le motif de l'arrêt.
Mon mari ne le sait pas encore et ne sait vraiement pas comment il va prendre la chose, vu son état au plus bas...., bref, je suis en train de chercher les démarches futures au cas où, mais je reste collé à ma chaise et déçu de son employeur sur cette démarche envers mon mari ( qui n'a jamais été en arrêt ), pfffff!! quel système de M... ou on vit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je te précise d'ailleurs qu'un certificat médical de ton médecin traitant postérieur au contrôle de ton employeur paralyse ce dernier. En clair si ton médecin traitant dit que ton état de santé justifie un arrêt, alors ton employeur doit de nouveau te verser tes indemnités complémentaires. Il peut seulement diligenter un nouveau contrôle patronal et ainsi de suite que tu pourras de nouveau paralyser. Donc tu as intérêt à aller voir le plus tôt possible ton médecin pour faire certifier que ton état de santé ne te permet pas de travailler.
Par ailleurs, tu peux aussi contester ton absence (celle de ton amie en fait), surtout à défaut de "PV" du médecin contrôleur de ton employeur.
Si tu veux te documenter "utilement" voici un lien, tout y est :
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_1998_85/etudes_documents_87/sylvie_bourgeot_5746.html
Merci beaucoup pour ta réponse.
La situation semble évoluer, je vais devoir me renseigner sur ses droits et constituer un dossier.
Sont patron veut la licencier, mais il semble ne pas vouloir payer les indemnités et essaie de lui mettre la pression pour qu'elle accepte une proposition...
Je ne vais pas écrire d'avantage sur ce poste, car je suis bien trop en colère et ne pourrais être clair et surtout canalisé sur les faits.
Est ce que vous avec un conseil au sujet de juristes ou autre pour monter un dossier ?
Elle ne souhaite toujours pas porter plainte, mais je voudrais lui constituer un dossier pour entre autre la rassurer.
Merci d'avance.
L'ordre des avocats de ton barreau organise sûrement des consultations juridiques gratuites. Le problème étant que tu as de grandes chances de ne pas bénéficier des compétences d'un avocat spécialisé en droit du travail. Ceci-dit c'est un bon début.
Le dépôt d'une plainte ne me paraît pas opportun à ce stade.
Tu peux aussi te rapprocher d'un syndicat qui te donnera de bons conseils.