evacuation des eaux pluviales responsabilité

Question

Bonjour,le regard de mon compteur d'eau situé sur la voie publique de ma commune, s'innonde lors de fortes pluies.
Un plombier est venu le pomper  pour vérifier qu'il n'a pas de fuite venant de mon compteur ,ce n'est pas le cas.
Ce qui m'inquiète c'est que je suis propriétaire depuis un an c'est une maison ancienne ,les vendeurs n'ont déclaré aucun sinistre,pourtant un voisin m'avais avertis (après la vente) que de l'eau remonté vers cet endroit.Je n'avais encore rien constaté jusqu'a hier.Ma maison reçoit beaucoup de goutères des maison voisines qui se deverse semble til dans une evacuation(tuyau) soutérraine  et passe sous ma maison.Je ne peux ignorer ce problème mais j'ai peur de commencer des démarches qui pourraient m'etre facturé alors que ce problème semble existé depuis longtemps et que peut etre les goutières voisines sont liées a ça également.Qui pourrait me conseiller et qui se connait en matière de loi pour ce type de problème .Par ou dois je commencer Merci

Blondy · Answer

Salut,

       J'ai exactement le même problème actuellement et j'ai fais des démarches pour savoir quoi faire. J'ai eu de bons conseils. Ma maison est colée sur l'autre maison donc la mienne a une servitude. Parcontre le voisin a connecté des tuyaux à ces descentes de gouttières pour les diriger vers un conduit qui se donne entre les deux maisons (sous terre) et va à l'arrière de ma maison qui est connecté à un autre tuyaux pour faire évacuer l'eau sous ma maison donnant au égoùts puisqu'il n'y a pas de système pluviale. J'ai contacté la ville et celle ci me dis que je dois faire une plainte afin que les inspecteurs viennent constater que l'écoulement de leur eaux finissent sur notre terrain peut importe qu'il y ait un tuyau ou non car cela ne respecte pas les règlements de la ville et si c'est le cas, la ville va oubliger le voisin de modifier son système d'évacuation d'eau afin qu'il le dirige vers le chemin publique et sur son terrain. Alors c'est exactement ça que je vais faire. Je vous propose de contacter la ville et il vous dira problament leur règlement à ce sujet et selon moi c'est une très bonne initiative.

bonne chance

franckdu13 · Answer

Bonjour,

nous avons un cas similaire, nous avons acheté une vielle maison d'une centaine d'année il y a 4 ans avec quelques fissures dans le sol et sur les murs ca nous a pas alarmé au debut, mais ces 2 dernieres années les fissures se sont amplifiées, nous avons decouvert qu'une source passé sous la maison et lors de forte pluie nous avons de grosse infiltration par le sol 3 à 4 cm dans une partie de la maison, il me semble que peut etre les fissures sont dues à cette source qui gonfle et qui se diminue en fonction des saisons et qui entraine des mouvements de terrain, j'envisage une action en justice avec une recherche de propriete de la source, je pense que c'est la mairie mais j'ai pu voir sur certains sites que le debordement d'une source n'est pas indemnisé par les assurances.
je suis preneur de toutes informations et procedures pour ce genre de probleme
Merci d'avance

Franck

Evacuation des eaux pluviales responsabilité

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