Cloture mitoyenne

pl4453 -  
 Augustin -
Bonjour,

Mon voisin arriere m'a demande de participer au paiement de la cloture mitoyenne. Je lui ai mentionne de m'apporter la soumission des travaux parce qu'il desirait une cloture en bois de 8" de haut. Il a fait exucute les travaux et par la suite il m'a remis la facture sans jamais m'apporter une soumission. Compte tenu du prix que la cloture a coute, je n'ai pas d'interet a payer pour ces travaux. Il me menace de m'introduire une mise en demeure et par la suite en cour pour regler ce dilem. Quels sont mes recourts ?

Merci!

1 réponse

Augustin
 
Vous parlez de pouces pour une hauteur de clôture.
Vous n'êtes donc pas probablement en France mais au Canada probablement.

Les règles du code civil français régissant les clôtures mitoyennes ne sont, surement, pas les mêmes que chez vous. Il va donc être difficile de vous répondre
0