Pret taux 0 assainissement
fonfrexe
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justinenina13 -
justinenina13 -
Bonjour,
Il est indique que ce pret est accorde pour assainissement non collectif, dans les normes et ne consommant pas d'energie.
Le terrain sur lequel sera situe l'epandage est plus haut que la amison, donc necessite d'installer une pompe de relevage.
Est ce considere comme un dispositf consommant ou non de l'energie?????
Il est indique que ce pret est accorde pour assainissement non collectif, dans les normes et ne consommant pas d'energie.
Le terrain sur lequel sera situe l'epandage est plus haut que la amison, donc necessite d'installer une pompe de relevage.
Est ce considere comme un dispositf consommant ou non de l'energie?????
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4 réponses
Bonjour
Je suis dans le même cas. J'ai fait remplir par le SPANC et le bureau d'étude le formulaire à fournir au banquier et la seule réponse venant de ce dernier est que la pompe de relevage consomme de l'égérie et qu'il n'y a aucune case prévue dans le document, donc, l'ecoprêt ne peut être accepté.
Je recherche des personnes qui sont dans le même cas pour faire un courrier au ministre de l'environnement afin qu'il puisse réfléchir un peu aux idioties qu’ils peuvent écrire.
Ce n'est pas un choix d'avoir une pompe de relevage: c'est une obligation. Avec l'argent public qui est dépense pour le financer la géothermie qui consomme énormément d'énergie et qui n'est pas une obligation dans les moyen de chauffage, une pompe qui va se déclencher que quelque fois par jour pour déplacer quelques litres d'eau est pour eu dangereux pour l'environnement. C'est à ce demandé si les bureaucrates rédacteurs de ce type de document savent ce qu'ils écrivent.
Merci de me contacter si vous êtes dans le même cas
Salutations.
Campamanu
Je suis dans le même cas. J'ai fait remplir par le SPANC et le bureau d'étude le formulaire à fournir au banquier et la seule réponse venant de ce dernier est que la pompe de relevage consomme de l'égérie et qu'il n'y a aucune case prévue dans le document, donc, l'ecoprêt ne peut être accepté.
Je recherche des personnes qui sont dans le même cas pour faire un courrier au ministre de l'environnement afin qu'il puisse réfléchir un peu aux idioties qu’ils peuvent écrire.
Ce n'est pas un choix d'avoir une pompe de relevage: c'est une obligation. Avec l'argent public qui est dépense pour le financer la géothermie qui consomme énormément d'énergie et qui n'est pas une obligation dans les moyen de chauffage, une pompe qui va se déclencher que quelque fois par jour pour déplacer quelques litres d'eau est pour eu dangereux pour l'environnement. C'est à ce demandé si les bureaucrates rédacteurs de ce type de document savent ce qu'ils écrivent.
Merci de me contacter si vous êtes dans le même cas
Salutations.
Campamanu
Salut Fonfrexe
Suite à notre discution telephonique, j'ai fait comme toi. J'ai recontacté le bureau d'etude, la société qui doit faire les travaux et le SPANC pour avoit un document "DEVIS" ( telechargeable sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390 ) sans la precision de la pompe de relevage.
J'ai eu beaucoup moins de chance que toi parce que le SPANC refuse de me faire document sans mensionner la presence de cette pompe.
En ce qui concerne le banquier, c'est toujours la même chose. Si "pompe" = energie alors, pas d'Ecoprêt.
Il faudrait que Mr J-L Borloo relise son document et qu'il rajoute une phrase expliquant que les pompes de relevage sont une obligation dans un système d'assainissement non collectif quand la pente est dans le mauvais sens pour l'écoulement en gravitaire. Ne faisant pas partie de l'assainissement lui même, les systemes tel que les notres auraient droit à l'Ecoprêt.
Si vous lisez ce message, c'est que vous êtes dans le même cas que nous (on ne peut pas tomber sur une telle discution par hazard). Merci de me contacter. L'union fait la force.
A+
Suite à notre discution telephonique, j'ai fait comme toi. J'ai recontacté le bureau d'etude, la société qui doit faire les travaux et le SPANC pour avoit un document "DEVIS" ( telechargeable sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390 ) sans la precision de la pompe de relevage.
J'ai eu beaucoup moins de chance que toi parce que le SPANC refuse de me faire document sans mensionner la presence de cette pompe.
En ce qui concerne le banquier, c'est toujours la même chose. Si "pompe" = energie alors, pas d'Ecoprêt.
Il faudrait que Mr J-L Borloo relise son document et qu'il rajoute une phrase expliquant que les pompes de relevage sont une obligation dans un système d'assainissement non collectif quand la pente est dans le mauvais sens pour l'écoulement en gravitaire. Ne faisant pas partie de l'assainissement lui même, les systemes tel que les notres auraient droit à l'Ecoprêt.
Si vous lisez ce message, c'est que vous êtes dans le même cas que nous (on ne peut pas tomber sur une telle discution par hazard). Merci de me contacter. L'union fait la force.
A+
Bonjour,
Je ne sais pas si vous vous en êtes sortis avec cette histoire de PTZ, mais comme je m'intéresse au sujet, j'ai découvert ce document des services de l'état qui dit le contraire de ce que dit le banquier. Une pompe de relevage ne rend pas le projet inéligible, mais ne doit pas figurer dans le financement.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Assainissement_non_collectif_salon_ANC_web_cle5e941c.pdf
Ce document est opposable au banquier.
Salutations.
Je ne sais pas si vous vous en êtes sortis avec cette histoire de PTZ, mais comme je m'intéresse au sujet, j'ai découvert ce document des services de l'état qui dit le contraire de ce que dit le banquier. Une pompe de relevage ne rend pas le projet inéligible, mais ne doit pas figurer dans le financement.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Assainissement_non_collectif_salon_ANC_web_cle5e941c.pdf
Ce document est opposable au banquier.
Salutations.
Bonjour,
Ma banque me refuse le prêt à taux zéro sous prétexte que je fais les démarches de crédit avec la facture et non pas avec le devis, en effet les travaux viennent juste d'être terminé et ont ne s'est pas dit qu'il fallait faire les démarches avant vu que la mairie nous obligeait à faire les travaux par la socité qui réalisait les travaux pour toute la commune! j'aimerais savoir qu'est ce que ça change que ce soit avec la facture ou avec le devis.
qui peux me renseigner?
Salutation
Ma banque me refuse le prêt à taux zéro sous prétexte que je fais les démarches de crédit avec la facture et non pas avec le devis, en effet les travaux viennent juste d'être terminé et ont ne s'est pas dit qu'il fallait faire les démarches avant vu que la mairie nous obligeait à faire les travaux par la socité qui réalisait les travaux pour toute la commune! j'aimerais savoir qu'est ce que ça change que ce soit avec la facture ou avec le devis.
qui peux me renseigner?
Salutation
Bonjour,
En effet il y a une logique a respecter:
demande avec devis, et tous documents necessaire (un doxument special devis pour assainissement a faire remplir par spanc (ou autre qui donne un avis favorable sur les travaux ), entreprise..
Puis apres acceptation par la banque :
faire suivre les documents de facturation.
Il faut d abord faire une demande (obligatoirement via une banque), puis apres acceptetion, envoyer les documents de facturation.
Salutations
En effet il y a une logique a respecter:
demande avec devis, et tous documents necessaire (un doxument special devis pour assainissement a faire remplir par spanc (ou autre qui donne un avis favorable sur les travaux ), entreprise..
Puis apres acceptation par la banque :
faire suivre les documents de facturation.
Il faut d abord faire une demande (obligatoirement via une banque), puis apres acceptetion, envoyer les documents de facturation.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
leonneth@orange.fr, et me laisser vos coordonnees telephoniques
Cordialement