QUELLES SONT LES DEMARCHES A SUIVRES?GENEVIEV
GENEVIEVE
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19 mai 2009 à 10:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mai 2009 à 10:19
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Josh Randall
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19 mai 2009 à 10:19
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Bonjour
En tout premier lieu savoir si le règlement de copropriété autorise ce type de construction et savoir si ce projet a fait l'objet d'une validation en assemblée générale ou au minimum a reçu l'accord de principe du syndic.
Ensuite ce projet doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service urbanisme de la commune qui vérifiera la faisabilité en fonction des règles d'urbanisme appliocables sur la commune
En tout premier lieu savoir si le règlement de copropriété autorise ce type de construction et savoir si ce projet a fait l'objet d'une validation en assemblée générale ou au minimum a reçu l'accord de principe du syndic.
Ensuite ce projet doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service urbanisme de la commune qui vérifiera la faisabilité en fonction des règles d'urbanisme appliocables sur la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...