QUELLES SONT LES DEMARCHES A SUIVRES?GENEVIEV
GENEVIEVE
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Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
dans une coproprietée un copropriétaire veut faire une ouverture ,en briques de verres, dans un mur commun donnant sur une coure privative,que faire?
dans une coproprietée un copropriétaire veut faire une ouverture ,en briques de verres, dans un mur commun donnant sur une coure privative,que faire?
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1 réponse
Bonjour
En tout premier lieu savoir si le règlement de copropriété autorise ce type de construction et savoir si ce projet a fait l'objet d'une validation en assemblée générale ou au minimum a reçu l'accord de principe du syndic.
Ensuite ce projet doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service urbanisme de la commune qui vérifiera la faisabilité en fonction des règles d'urbanisme appliocables sur la commune
En tout premier lieu savoir si le règlement de copropriété autorise ce type de construction et savoir si ce projet a fait l'objet d'une validation en assemblée générale ou au minimum a reçu l'accord de principe du syndic.
Ensuite ce projet doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service urbanisme de la commune qui vérifiera la faisabilité en fonction des règles d'urbanisme appliocables sur la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...