SCI à objet commercial...
filou13
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filou13 -
filou13 -
Bonjour,
Je me propose de creer une SCI avec ma compagne (non mariés, prochainement pacsés), aux fins d'acheter un immeuble destiné à la location de tourisme, (donc en meublé!).
L'objet réel de cette SCI est donc commercial, et va à l'encontre de la finalité "normale" d'une SCI, qui est censée n'avoir qu'un objet civil.
D'après ce que je lis dans les différentes discussions de ce forum, la seule conséquence serait d'être de plein droit asujettti à l'IS, ce qui ne ma paraît pas une catastrophe, compte tenu des différents avantages que présente ce mode d'imposition (amortissement, déduction de tous les frais, taux d'imposition réduit à 15% dans la limite de 38000€ de bénéfice, taxation à l'IR uniquement des dividendes distribués...) et qui est le mode d'imposition que nous envisageons de choisir.
Mais la difficulté est la rédaction de l'objet social dans les statuts : peut-on faire état de l'objet réel? ou doit-on le passer sous silence...
merci des conseils que vous pourrez me donner.
Je me propose de creer une SCI avec ma compagne (non mariés, prochainement pacsés), aux fins d'acheter un immeuble destiné à la location de tourisme, (donc en meublé!).
L'objet réel de cette SCI est donc commercial, et va à l'encontre de la finalité "normale" d'une SCI, qui est censée n'avoir qu'un objet civil.
D'après ce que je lis dans les différentes discussions de ce forum, la seule conséquence serait d'être de plein droit asujettti à l'IS, ce qui ne ma paraît pas une catastrophe, compte tenu des différents avantages que présente ce mode d'imposition (amortissement, déduction de tous les frais, taux d'imposition réduit à 15% dans la limite de 38000€ de bénéfice, taxation à l'IR uniquement des dividendes distribués...) et qui est le mode d'imposition que nous envisageons de choisir.
Mais la difficulté est la rédaction de l'objet social dans les statuts : peut-on faire état de l'objet réel? ou doit-on le passer sous silence...
merci des conseils que vous pourrez me donner.
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3 réponses
Bonjour, une sci est avant tout une Société Civil Immobilière elle comporte donc un patrimoine actif qu elle peut gérer en devenant bailleur, si vous mettez en objet commerciale vous serez bloqué il faut mettre activité immobilière tout simplement, aprés c'est votre choix mais le mieux serai de créer votre sci pour l'acquisition des biens et de créer une sarl qui aurait elle une activité hôtelière , ainsi la sarl paierait un loyer à la SCI et si jamais votre projet ne fonctionne pas au moins on ne pourras pas attaquer votre SCI.
Voilà j'espére vous avoir aidé
Voilà j'espére vous avoir aidé
Merci de votre réponse. Elle étaie ce que je supposais. Le fait de ne créer qu'une SCI était une solution de siplification (une seule société à immatriculer...). mais me semble bancal.
Si je peux abuser, je vous poserais bien une autre question : La SCI en question (donc à l'IS) peut-elle être l'actionnaire principal de la SARL d'exploitation du bien qu'elle loue?
J'y vois un double intérêt, si c'est réalisable : Le doublement du seuil d'IS réduit (2 fois 38 000euros, puisqu'il y a deux sociétés), si les bénéfices sont judicieusement répartis, et la possibilité de remonter les dividendes dans la SCI, de façon à pouvoir les réinvestir dans l'immobilier sans les passer dans le patrimoine des associés, et donc sans les passer à la moulinette de l'IR.
Si je peux abuser, je vous poserais bien une autre question : La SCI en question (donc à l'IS) peut-elle être l'actionnaire principal de la SARL d'exploitation du bien qu'elle loue?
J'y vois un double intérêt, si c'est réalisable : Le doublement du seuil d'IS réduit (2 fois 38 000euros, puisqu'il y a deux sociétés), si les bénéfices sont judicieusement répartis, et la possibilité de remonter les dividendes dans la SCI, de façon à pouvoir les réinvestir dans l'immobilier sans les passer dans le patrimoine des associés, et donc sans les passer à la moulinette de l'IR.
Re, en cas de probléme de la SARL si la sci est actionnaire majoritaire vous risquez de tout perdre il faut séparé les deux et ne pas mettre le même gérant à la tête des 2 entreprises.
Concernant la sci est ce familiale ???????
Fiscalement une sci à le droit de déduire tout type de travaux et les intérêt + assurances d'un prêt, généralement pour qu une sci soit rentable dans les premiéres années elle sera en déficit donc au niveau des revenus à titre particulier vous déduirez de vos impots personnel ce déficit!
les associés détiennent des parts de cette sci donc du patrimoine qu elle as ou qu elle compte acquérir dans le futur.
Un conseil mieux vaut monter 2 voir 3 sci que de tout regrouper dans une sauf si elle ne doit gérer qu un ou deux bien
Concernant la sci est ce familiale ???????
Fiscalement une sci à le droit de déduire tout type de travaux et les intérêt + assurances d'un prêt, généralement pour qu une sci soit rentable dans les premiéres années elle sera en déficit donc au niveau des revenus à titre particulier vous déduirez de vos impots personnel ce déficit!
les associés détiennent des parts de cette sci donc du patrimoine qu elle as ou qu elle compte acquérir dans le futur.
Un conseil mieux vaut monter 2 voir 3 sci que de tout regrouper dans une sauf si elle ne doit gérer qu un ou deux bien
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