Autorité parentale

kalagan64 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009 - 18 mai 2009 à 20:55
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 mai 2009 à 21:46
Bonjour,
suite a un divorce avec autorité parentale conjointe ( je le recupére un week end sur deux) je voudrais savoir si mon ex femme peut seule decider que l'enfant rate l' école pour partir en vacances (hors vacances scolaires) et pendant sa semaine de garde sans me consulter? N'est elle pas obligée de m'informer et de porter a ma connaissance tout ce qui est relatif a l'école, comme le carnet de liaison?
cordialement

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 076
18 mai 2009 à 21:46
Bonjour ,

L'exercice de l'autorité parentale concerne tous les sujets relatifs à l'éducation et l'entretien de l'enfant : pour ce qui concerne l'école, il vous appartient de vous faire connaître à chaque rentrée, prendre contact, vous renseigner : tous les Directeurs(trices) d'école ne sont pas encore au point, mais cela progresse :
https://eduscol.education.fr/2284/l-autorite-parentale


Il vous faut donc manifester votre désaccord, demander à être prévenu ( si l'enfant a 6 ans, c'est moins grave de louper un peu d'école qu'à 10, avant la 6ème ? ) de tout ce qui concerne la scolarité, vue par l'école .
Mais il en est de même pour toute décision : ce que représente l'autorité parentale ( réf : plusieurs jugements ) en général, sujets sur lesquels les parents doivent obligatoirement prendre en commun toutes les décisions importantes, ce qui n'est pas encore pratiqué partout et par tous non plus :
- la scolarité
- les sorties du territoire national
- la religion
- la santé
- les autorisations à pratiquer un sport dangereux

Donc, vous devez vous faire communiquer par la maman, avec les enfants, leur carnet de santé et le suivi courant, et leur cartable complet, par exemple ; vous devriez (mais je viens d'en faire la triste expérience, que je n'ai pu m'empêcher de relever, dans une clinique : arracher des dents de sagesse pour l'orthodontie, j'ai tout signé, patati patata ... mais n'ai pu que dire, à la fin : et le papa ? vous ne lui faites pas signer les décharges et autres ? " Ah eh bien, ce n'est pas prévu dans les imprimés, euh, on a pas d'instructions ( tiens donc ! ) etc ... ! " A quoi j'ai répondu qu' heureusement, le papa était parfaitement au courant, sinon, il aurait été en droit de poursuivre la clinique pour non respect de son droit d'être consulté avant anesthésie, opération ... " j'en parlerai ! " ...), être informé aussi de tout problème de santé urgent ou particulier ! Mais vous trouverez ici aussi quelques témoignages de papa ayant reçu à signer les autorisations pour enlever les végétations, ou autre ... Tout dépend du niveau auquel l'établissement, et surtout les instructions à son personnel, a été sensibilisé à la question !

Je vous mets, au besoin, si vous n'avez pas eu l'occasion de le lire, un témoignage d' il y a quelques jours sur les réactions d'un enquêteur social face aux "manquements" d'une maman à l'information primordiale du papa :

"nous lui avons fait part des inquiétudes quand au petit (aérosol perimé depuis 2007 pour l'asme ancienne lunette qui n'es plus adapté a sa vu chaussé 2 pointures au dessu les communications telephonique ou le petit se sans gener de repondre a son papa est devient execrable avec son papa etc...)

nous lui avons demander si il était possible de passer part son intermédiaire pour que mme donne le carnet de santé et son cartable quant le petit vien a la maison il nous a repndu d un air étonner

pourquoi mme ne vous donne pas le carnet de santé !!!?? c'est une obligation je vais lui en parler ainsi que du cartable des chaussures du traitement pour l'asme car il ne doit pas avoir cela tout les jours matin et soir (c'est un traitement de fond le medecin nous a dit de lui donner quand le petit avez des sifflement ou des toussement)

nous avons apeler hier le petit dimanche est la MIRACLE nous avons pu discuter avec lui sans entendre la maman lui soufflé les mots sans entendre de l'éco sans meme avoir a laisser un message elle a décroché de suite et nous a passer le petit MAIS QUEL BONHEUR "

Si tout cela peut vous donner l'aide nécessaire pour exiger d'exercer votre autorité parentale, à égalité avec l'autre parent et savoir que vous avez les moyens de les exiger ...

Cdt ,

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
18 mai 2009 à 21:09
L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant, y compris en ce qui concerne l’Éducation Nationale.

Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale (l’accord de l’autre parent étant alors présumé !), dès lors que l’autre parent n’a pas formellement manifesté son désaccord.

La très grande majorité des décisions des parents concernant l’école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes (celles qui concernent l’orientation par exemple) requièrent l’accord des deux parents.
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