Mise en fourrière abusive
jaqueline
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18 mai 2009 à 21:12
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 18 mai 2009 à 21:22
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A voir également:
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marionnette30
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18 mai 2009 à 21:22
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Non, s'il y a un arreté du prefet concernant le stationnement gênant (pour les jours de marché) il n'est pas obligatoire que des panneaux soient affichés.