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Josh Randall
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19 mai 2009 à 02:14
19 mai 2009 à 02:14
Bonjour
Dans votre cas je dirait plutôt création de shon par changment de destination mais quelle que soit la case que vous allez rémplir, au final votre permis de construire est générateur de shon... ce qui au final ne change pas grand chose
Dans votre cas je dirait plutôt création de shon par changment de destination mais quelle que soit la case que vous allez rémplir, au final votre permis de construire est générateur de shon... ce qui au final ne change pas grand chose
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2009 à 18:11