Durée légale envoi quittance par huissier
abard
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maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon propriétaire a eu quelques ennuis financiers et il y a quelque temps de cela un huissier est venu m'informer que les loyers que je payais à mon propriétaire devaient être versés à l'huissier. J'ai effectué 2 paiements le 06/04/2009 ( somme retirée le 16/04/2009 ) et un autre début du mois de mai. A ce jour je n'ai toujours pas la quittance qui démontre que j'ai bien payé ces loyers !!!! Le 15/05/2009 je me suis déplacé chez l'huissier afin de lui faire part de mon mécontentement et comme par hasard l'après-midi un avis de passage de l'huissier était glissé dans ma boîte aux lettres m'informant que je pouvais venir chercher ces quittances !!!! ( cet avis de passage n'a pas été déposé après mon retour de chez l'huissier car j'ai vérifié ma boîte aux lettres ) Ce lundi 18/05/2009 je me suis rendu chez l'huissier et un des employés a été incapable de me remettre ces documents !!!
Tout ceci est-il légal ?? Combien de temps possède l'huissier pour me délivrer ces quittances après le paiement ?
Merci beaucoup par avance pour vos conseils
Cordialement
Mon propriétaire a eu quelques ennuis financiers et il y a quelque temps de cela un huissier est venu m'informer que les loyers que je payais à mon propriétaire devaient être versés à l'huissier. J'ai effectué 2 paiements le 06/04/2009 ( somme retirée le 16/04/2009 ) et un autre début du mois de mai. A ce jour je n'ai toujours pas la quittance qui démontre que j'ai bien payé ces loyers !!!! Le 15/05/2009 je me suis déplacé chez l'huissier afin de lui faire part de mon mécontentement et comme par hasard l'après-midi un avis de passage de l'huissier était glissé dans ma boîte aux lettres m'informant que je pouvais venir chercher ces quittances !!!! ( cet avis de passage n'a pas été déposé après mon retour de chez l'huissier car j'ai vérifié ma boîte aux lettres ) Ce lundi 18/05/2009 je me suis rendu chez l'huissier et un des employés a été incapable de me remettre ces documents !!!
Tout ceci est-il légal ?? Combien de temps possède l'huissier pour me délivrer ces quittances après le paiement ?
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Cordialement
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