Recuperer un depot de garantie

stephanie - 18 mai 2009 à 16:49
 stephanie - 18 mai 2009 à 18:38
Bonjour,
Nous avons quitté le 23 février 2009 un local commercial à usage de bar restaurant, constat d'huissier à l'appui, ne faisant état d'aucune dégradation. Depuis, notre ex-propriétaire ne veut pas nous rendre notre dépot de garantie qui s'élève à 15 000 €!!!(les depots de garantie ne sont pas plafonnés pour les baux commerciaux...). Elle fait savoir que son local a été très dégradé...(totalement faux!). D'autre part, nous l'avons assignée au Tribunal de commerce depuis aout 2008 pour des problèmes de termites et d'insalubrité et nous n'avons toujours pas eu d'audience, celle-ci étant renvoyée de mois en mois par nos avocats respectifs...Que faire? Cet argent nous fait terriblement défaut, nous avons du mettre notre maison en vente...
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1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
18 mai 2009 à 17:11
Fournit-elle des preuves de ce qu'elle avance ? A-t-elle fait un constat ?
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Pour l'instant, aucune preuve, rien... Elle a fait faire un 2eme constat d'huissier derriere le notre qui rapporte les memes elements : à savoir aucune dégradation si ce n'est une cuisine remise entièrement aux normes à nos frais et un "quasi " meilleur état qu'à notre arrivée 3 ans auparavant
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