Recuperer un depot de garantie
stephanie
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stephanie -
stephanie -
Bonjour,
Nous avons quitté le 23 février 2009 un local commercial à usage de bar restaurant, constat d'huissier à l'appui, ne faisant état d'aucune dégradation. Depuis, notre ex-propriétaire ne veut pas nous rendre notre dépot de garantie qui s'élève à 15 000 €!!!(les depots de garantie ne sont pas plafonnés pour les baux commerciaux...). Elle fait savoir que son local a été très dégradé...(totalement faux!). D'autre part, nous l'avons assignée au Tribunal de commerce depuis aout 2008 pour des problèmes de termites et d'insalubrité et nous n'avons toujours pas eu d'audience, celle-ci étant renvoyée de mois en mois par nos avocats respectifs...Que faire? Cet argent nous fait terriblement défaut, nous avons du mettre notre maison en vente...
Nous avons quitté le 23 février 2009 un local commercial à usage de bar restaurant, constat d'huissier à l'appui, ne faisant état d'aucune dégradation. Depuis, notre ex-propriétaire ne veut pas nous rendre notre dépot de garantie qui s'élève à 15 000 €!!!(les depots de garantie ne sont pas plafonnés pour les baux commerciaux...). Elle fait savoir que son local a été très dégradé...(totalement faux!). D'autre part, nous l'avons assignée au Tribunal de commerce depuis aout 2008 pour des problèmes de termites et d'insalubrité et nous n'avons toujours pas eu d'audience, celle-ci étant renvoyée de mois en mois par nos avocats respectifs...Que faire? Cet argent nous fait terriblement défaut, nous avons du mettre notre maison en vente...