Eaux de drainage
paulo
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Her33 Messages postés 65 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin a drainé sa pelouse, et a fait ressortir son drain sur le terrain d'une seconde voisine (route d'accès à sa propriété). Cette dernière a canalisé (tuyau de 100) la sortie du drain et l'a fait passé sous son chemin afin que l'eau se déverse sur ma propriété située en léger contrebas. Cette "cascade" a pour conséquence une inondation de ma pelouse sur une quinzaine de mètres de large !!!!!
J'aurai voulu savoir quelle était la réglementation en vigueur ??? et si le premier voisin n'aurait pas du conduire son drain dans un fossé de la route située devant sa résidence ?????
Mon voisin a drainé sa pelouse, et a fait ressortir son drain sur le terrain d'une seconde voisine (route d'accès à sa propriété). Cette dernière a canalisé (tuyau de 100) la sortie du drain et l'a fait passé sous son chemin afin que l'eau se déverse sur ma propriété située en léger contrebas. Cette "cascade" a pour conséquence une inondation de ma pelouse sur une quinzaine de mètres de large !!!!!
J'aurai voulu savoir quelle était la réglementation en vigueur ??? et si le premier voisin n'aurait pas du conduire son drain dans un fossé de la route située devant sa résidence ?????
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3 réponses
bonjour : Il y a une question de pente à prendre en considération. Est-ce que l'eau aurait pu aller dans le fossé de la route ??? Si c'est possible cela aurait été préférable.
Je pense qu'il y a un peu d'abus. Voyez si vous ne pourriez pas faire quelque chose pour perturber le système, le freiner.
On ne peut pas refuser l'eau de pluie qui s'écoule normalement sur un terrain, mais canaliser pour déverser chez le voisin, il y a un peu d'abus, car on concentre l'eau dans un tuyau et on vous l'envoie.
Renseignez-(vous à la mairie.
Et aussi vous pouvez creuser plusieurs rigoles, pour répartir cette eau et la diriger là où vous voulez. Mieux répartie, elle s'infiltrera progressivement;
Autre solution, remblayez l'endroit pour que l'eau n'entre pas chez vous, si cela ne vous gêne pas.
Je pense qu'il y a un peu d'abus. Voyez si vous ne pourriez pas faire quelque chose pour perturber le système, le freiner.
On ne peut pas refuser l'eau de pluie qui s'écoule normalement sur un terrain, mais canaliser pour déverser chez le voisin, il y a un peu d'abus, car on concentre l'eau dans un tuyau et on vous l'envoie.
Renseignez-(vous à la mairie.
Et aussi vous pouvez creuser plusieurs rigoles, pour répartir cette eau et la diriger là où vous voulez. Mieux répartie, elle s'infiltrera progressivement;
Autre solution, remblayez l'endroit pour que l'eau n'entre pas chez vous, si cela ne vous gêne pas.
Salut,
le voisin n'a pas le droit de modifier quoique ce soit à l'écoulement naturel envers ton terrain et plus forte raison, faire sortir un drain chez toi !
Articles 640 et 641 du code civil ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-05-18/ )
http://www.senat.fr/territoires/
le voisin n'a pas le droit de modifier quoique ce soit à l'écoulement naturel envers ton terrain et plus forte raison, faire sortir un drain chez toi !
Articles 640 et 641 du code civil ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-05-18/ )
http://www.senat.fr/territoires/
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