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Peut on m'obliger à vendre?

bevalna - 18 mai 2009 à 10:37
 bevalna - 31 mai 2009 à 11:40
Bonjour,suite au décés de mon conjoint je détiens plusieurs biens immobiliers dont je suis proprietaire des 5/8 et usufruitiere du 3/8 restants,3 de ces biens sont en location et c'est le seul revenu dont je dispose.Mes 3 enfants ,détenteur chacun d'1/8 de la nue propriété de chaque bien peuvent ils me contraindre à vendre ces biens?

3 réponses

Réponse 1 / 3
bevalna
30 mai 2009 à 18:35
personne pour m'aider?
0
Réponse 2 / 3
Afrikarnak
31 mai 2009 à 08:06
Bonjour!
Au strict sens légal les héritiers ne peuvent pas obliger l'usufruitier à accepter la vente.. Pour réaliser une vente il faut l'accord de l'usufruitier.. Voir:
https://www.service-public.fr
Bon courage!
0
Réponse 3 / 3
bevalna
31 mai 2009 à 11:40
merci,je suis rassurée.une question me taraude encore: peuvent ils avoir recours à une décision de justice pour me contraindre à vendre et ainsi récupérer leur part d'héritage?
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