Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème sur cadastre

larissa - 18 mai 2009 à 00:30
 actif - 18 mai 2009 à 08:36
Bonjour,
à la réception du dossier d'urbanisme le bien vendu comporte deux numéros au cadastre 35 et 36, or le 36 semble appartenir à EDF et non à mon père, comment régler ce problème et que faire pour régulariser car nous vendons notre maison, comment faire pour rédiger l'avant contrat ?

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
18 mai 2009 à 08:36
1) L'avant-contrat n'est pas rédigé par un notaire ?
2) Contactez (ou le notaire le fera) la Conservation des Hypothèques du lieu du bien et faites une demande qui vous permettra de connaître le propriétaire de la parcelle en question (payant), ou s'il y a eu des remembrements ...
Cordialement
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
zone en subdivision fiscale
calvero -
974 -

3 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
erreur cadastrale et acte de propriété
Mychelleen -
condorcet -

3 réponses