Probleme avec huissier
tite1966
-
17 mai 2009 à 19:22
nath4339 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 30 juil. 2009 à 16:58
nath4339 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 30 juil. 2009 à 16:58
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
17 mai 2009 à 19:40
17 mai 2009 à 19:40
Bonsoir ,
Ce remboursement fait-il suite a une decision du tribunal ? Si oui, quelles en etaient les conditions imposées.
Si non, cet accord de remboursement a t-il fait l'objet d'un ecrit ?
Ce remboursement fait-il suite a une decision du tribunal ? Si oui, quelles en etaient les conditions imposées.
Si non, cet accord de remboursement a t-il fait l'objet d'un ecrit ?
30 juil. 2009 à 16:58