Ma voisine veux me metre en proces pour mes a

tc - 17 mai 2009 à 18:37
 Augustin - 17 mai 2009 à 20:02
Bonjour,

J’albite sur Villeneuve les Avignon dans le Gard, ma voisine de 86ans qui a rien d’autre à foutre quand émender c’est voisins, veux me faire couper les branches d’un de mes arbres qui a plus de 50ans, car sa dépasse chez elle et elle a des feuilles qui tombe chez elle et sali sa toiture de son cabanon (sa fais plus de 40ans que l’arbre et elle sont là !!) les branches sont à 5, 8 mètres de haut, par contre elle, elle ne fais pas couper c’est arbre de clôture qui dépasse chez moi de 20, 30cm ? Elle veut me mètre en procès ? Elle a le droit. Merci

1 réponse

Oui, vos branches n'ont pas à dépasser chez elle, même si l'arbre à plus de 50 ans !

Par contre, l'inverse est aussi vrai, elle doit couper les branches qui dépassent chez vous.
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