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Faire saisir des parts de Sarl ou SCI ?

baccara4025 - 17 mai 2009 à 08:25
 dubois - 23 oct. 2009 à 17:10
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me dire s'il est possible de saisir des parts de Sarl ou de SCI pour faire excécuter une condamnation de justice à l'encontre d'un associé de Sarl ou de SCI et comment procéder ? Merci pour vos réponses si vous avez déjà fait ou si vous connaissez la procédure à mener.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dubois
23 oct. 2009 à 17:10
Bonjour

Il est possible de procéder à la saisie et à la vente de parts. Les procédures sont strictes mais efficaces.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consultez le site : www.dubois-huissier-93.com.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
baccara4025
17 mai 2009 à 21:34
Bonsoir et merci beaucoup. Je viens de vous envoyer un mail à l'adresse que vous m'avez indiqué dans votre précédent message. Merci de me faire savoir si vous l'avez reçu.
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