Faire saisir des parts de Sarl ou SCI ?
baccara4025
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dubois -
dubois -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait il me dire s'il est possible de saisir des parts de Sarl ou de SCI pour faire excécuter une condamnation de justice à l'encontre d'un associé de Sarl ou de SCI et comment procéder ? Merci pour vos réponses si vous avez déjà fait ou si vous connaissez la procédure à mener.
Quelqu'un pourrait il me dire s'il est possible de saisir des parts de Sarl ou de SCI pour faire excécuter une condamnation de justice à l'encontre d'un associé de Sarl ou de SCI et comment procéder ? Merci pour vos réponses si vous avez déjà fait ou si vous connaissez la procédure à mener.
2 réponses
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Bonjour
Il est possible de procéder à la saisie et à la vente de parts. Les procédures sont strictes mais efficaces.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consultez le site : www.dubois-huissier-93.com.
Cordialement -
Bonsoir et merci beaucoup. Je viens de vous envoyer un mail à l'adresse que vous m'avez indiqué dans votre précédent message. Merci de me faire savoir si vous l'avez reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...