Faire saisir des parts de Sarl ou SCI ?
baccara4025
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dubois -
dubois -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait il me dire s'il est possible de saisir des parts de Sarl ou de SCI pour faire excécuter une condamnation de justice à l'encontre d'un associé de Sarl ou de SCI et comment procéder ? Merci pour vos réponses si vous avez déjà fait ou si vous connaissez la procédure à mener.
Quelqu'un pourrait il me dire s'il est possible de saisir des parts de Sarl ou de SCI pour faire excécuter une condamnation de justice à l'encontre d'un associé de Sarl ou de SCI et comment procéder ? Merci pour vos réponses si vous avez déjà fait ou si vous connaissez la procédure à mener.
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