Banque et domiciliation salaire
aurelien31
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
Lors de la souscription d'un prêt immobilier (document non encore signé à ce jour), la banque peut-elle inclure une clause sur les conditions préférentielles (taux d'intérêt avec une décote de 0,45 points et pas d'indemnités de remboursement anticipé) avec engagement de domiciliation des revenus ?
Cette clause précise qu'en cas de non respect de cet engagement, les conditions financières seront revues et le taux sera porté au taux public en vigueur à la date de l'accord de principe.
Cette clause est-elle abusive et la banque a t'elle le droit de revoir son taux si je ne domicilie pas mes salaires chez elle ?
Cordialement
Lors de la souscription d'un prêt immobilier (document non encore signé à ce jour), la banque peut-elle inclure une clause sur les conditions préférentielles (taux d'intérêt avec une décote de 0,45 points et pas d'indemnités de remboursement anticipé) avec engagement de domiciliation des revenus ?
Cette clause précise qu'en cas de non respect de cet engagement, les conditions financières seront revues et le taux sera porté au taux public en vigueur à la date de l'accord de principe.
Cette clause est-elle abusive et la banque a t'elle le droit de revoir son taux si je ne domicilie pas mes salaires chez elle ?
Cordialement
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11 réponses
Bonjour,
A ce jour je n'ai pas connaissance
qu'une banque aie lancé une procédure à son client
pour non domicilliation de salaire.....aucune jurisprudence connue.
Tant que le client règle sa mensualité, pas de problème.
C'est vrai que cette clause est surprenante, si vous souhaitez conservé leurs
conditions, ne pouvez vous pas envsager de négocier qu'il y aie simplement
un salaire de domicilier?
Cordialement
A ce jour je n'ai pas connaissance
qu'une banque aie lancé une procédure à son client
pour non domicilliation de salaire.....aucune jurisprudence connue.
Tant que le client règle sa mensualité, pas de problème.
C'est vrai que cette clause est surprenante, si vous souhaitez conservé leurs
conditions, ne pouvez vous pas envsager de négocier qu'il y aie simplement
un salaire de domicilier?
Cordialement
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