Evacuation des eaux pluviales

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Bonjour, ma maison est construite depuis 30 ans sur un terrain en légère pente. Il est situé entre deux autres terrains construits. Les trois terrains sont en pente douce vers le fossé qui borde la route départementale. Au fond de ces 3 terrains il y un fossé qui a été creusé pour récupérer les eaux pluviales et d'infiltration venant de l'amont de ces 3 terrains. Le propriétaire du terrain le plus en aval a comblé ce fossé avec de la terrain, au droit de notre limite séparative, bloquant ainsi les eaux venant de l'amont . Résultat le fossé reste plein d'eau jusqu'en amont de la propriété la plus en amont .
Il en découle que mes piquets soutenant ma clôture, étant à environ 30 ou 40 cm d'un bord du fossé, menace de tomber, par le fait que ce bord étant en contact avec l'eau , s'effrite , des éboulis se font de plus en plus.
Je voudrais connaitre SVP, précisément la législation qui s'applique à cette situation, et quels sont les articles du code civil correspondants.

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Bonjour ,

Rien ne doit etre fait qui puisse gener l'ecoulement naturel des eaux de ruissellement.

Chacun des proprietaires est affecté d'une servitude d'ecoulement des eaux. Il peut clore son terrain a condition d'y prevoir une ou plusieurs ouvertures permettant l'ecoulement des eaux. Voir code civil, article 647.

Donc votre voisin qui a comblé le fossé avec de la terre n'a plus qu'a ressortir sa pelle pour laisser passer l'eau.