Evacuation des eaux pluviales

Bonjour, ma maison est construite depuis 30 ans sur un terrain en légère pente. Il est situé entre deux autres terrains construits. Les trois terrains sont en pente douce vers le fossé qui borde la route départementale. Au fond de ces 3 terrains il y un fossé qui a été creusé pour récupérer les eaux pluviales et d'infiltration venant de l'amont de ces 3 terrains. Le propriétaire du terrain le plus en aval a comblé ce fossé avec de la terrain, au droit de notre limite séparative, bloquant ainsi les eaux venant de l'amont . Résultat le fossé reste plein d'eau jusqu'en amont de la propriété la plus en amont .
Il en découle que mes piquets soutenant ma clôture, étant à environ 30 ou 40 cm d'un bord du fossé, menace de tomber, par le fait que ce bord étant en contact avec l'eau , s'effrite , des éboulis se font de plus en plus.
Je voudrais connaitre SVP, précisément la législation qui s'applique à cette situation, et quels sont les articles du code civil correspondants.