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Récupérer sa cautionaprès 10 ans de location

reno3132 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2009 - 16 mai 2009 à 12:51
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 mai 2009 à 13:14
Bonjour,

Mes parents se sont installés en région toulousaine par le biais d'un organisme HLM il y a plus de 17 ans. Ils ont donné un dépôt de garantie equivalent à un mois de loyer. Au bout de cinq ans, ils ont déménagé, toujours par le biais de cet organisme pour une autre habitation, dans la même rue, avec juste une pièce en plus. Le dépôt de garantie fourni au départ est donc passé sur ce nouveau logement (qu'ils occupent maintenant depuis plus de 12 ans).

Ma question est la suivante:

J'ai entendu dire qu'au bout de dix ans, il était possible, aux vues de travaux effectués par le locataire, que ce dernier pouvait demander la restitution de son dépôt de garantie.

Est-ce vrai? Si oui, sur quels articles de lois peut-on se reposer?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 798
16 mai 2009 à 13:14
C'est vraiment n'importe quoi ! Quand vous aurez ce genre de renseignement à demander, faites-le auprès d'un notaire ou d'un professionnel de l'immobilier, n'écoutez pas les "on m'a dit que", cette affirmation ne repose sur aucun fondement ni juridique, ni logique.
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