Sécurité appartement : qui est responsable ?
Phil95
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Bonjour,
Nous louons un appartement disposant d'une mezzanine située au dessus de la pièce principale. La balustrade en place est-elle réglementaire (70 cm de hauteur, 22 cm de vides entre les éléments verticaux) ? Car nous venons d'avoir un bébé et celui-ci pourrait aisément tomber de la mezzanine si aucune protection n'était apportée d'ici qu'il grandisse.
Ces travaux sont-ils de la responsabilité du propriétaire ou du locataire ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Nous louons un appartement disposant d'une mezzanine située au dessus de la pièce principale. La balustrade en place est-elle réglementaire (70 cm de hauteur, 22 cm de vides entre les éléments verticaux) ? Car nous venons d'avoir un bébé et celui-ci pourrait aisément tomber de la mezzanine si aucune protection n'était apportée d'ici qu'il grandisse.
Ces travaux sont-ils de la responsabilité du propriétaire ou du locataire ?
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2 réponses
Les règles sont un peu + complexes mais la hauteur minimum n'est déjà pas respectée.
Il est difficile maintenant de demander des travaux, car vous aviez vu l'appartement avant de louer, et vous l'avez accepté en l'état. Négocier avec votre propriétaire la mise en place d'une protection aux normes. En tout état de cause , il faudrait une protection pour prévenir les chutes dans l'escalier, (en vente dans les magasins spécialisés) , et celle là elle est à votre charge.
Je vous conseille plutôt de vous débrouillez avec "les moyens du bord", ça ne coutera pas grand chose. Prévenez tout de même votre proprio qu'il pourrait être mise en cause si un adulte avait un accident suite au non respect des normes ( pas un bébé, cela relève de la surveillance des parents).
Mon exemple risqué mais réussi : J'ai refais l'intégralité de la déco d'un appart. (sols, murs et plafonds de 2 chambre et un séjour), j'ai envoyé le devis au proprio et commencé les travaux sans son accord, je lui ai demandé s'il acceptait de partager les frais. Il m'a remboursé 2 mois de loyer sans même vérifier les factures finales.
Il est difficile maintenant de demander des travaux, car vous aviez vu l'appartement avant de louer, et vous l'avez accepté en l'état. Négocier avec votre propriétaire la mise en place d'une protection aux normes. En tout état de cause , il faudrait une protection pour prévenir les chutes dans l'escalier, (en vente dans les magasins spécialisés) , et celle là elle est à votre charge.
Je vous conseille plutôt de vous débrouillez avec "les moyens du bord", ça ne coutera pas grand chose. Prévenez tout de même votre proprio qu'il pourrait être mise en cause si un adulte avait un accident suite au non respect des normes ( pas un bébé, cela relève de la surveillance des parents).
Mon exemple risqué mais réussi : J'ai refais l'intégralité de la déco d'un appart. (sols, murs et plafonds de 2 chambre et un séjour), j'ai envoyé le devis au proprio et commencé les travaux sans son accord, je lui ai demandé s'il acceptait de partager les frais. Il m'a remboursé 2 mois de loyer sans même vérifier les factures finales.
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