remboursemnt travaux après états des lieux

Question

Bonjour,
J'ai déménagé de mon logement dans de "mauvaises conditions". Un notaire est intervenu pour dresser un état des lieux. La responsable de l'agence me dit qu'elle m'enverra l'état des lieux et me présentera le devis dès que le propriétaire sera au courant. Je reçois l'état des lieux JE NE LE SIGNES PAS en attendant la proposition d'un devis ( la hauteur des travaux à accomplir dans un logement où je suis resté 6 ans est source de conflit entre nous). Je viens de recevoir à peu près 2 MOIS plus tard un papier m'informant que je dois débourser 1147 euros!!!!!!! sous 8 jours sous peine de procédure de recouvrement. Sans avoir été consulté au préalable ni rien! pour des travaux que je juges exagéré du point de la simple vétusté.
J'ai besoin d'aide.
J'ai toujours l'état des lieux non signé. Dois je m'inquiéter au sujet de cette procédure de recouvrement?
merci de me répondre

Marie S · Answer

Quels sont exactement les éléments qu'on vous demande de remplacer ?
Avez vous comparé leur état par rapport à ce qu'ils étaient à la prise de possession ?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
la question est de savoir si un état des lieux établi par un notaire à la même valeur légale que celui établi par un huissier ? Question dont j'ignore moi-même la réponse. Etes sure que votre notaire n'était pas en fait, un huissier ?

Marie S · Answer

Même s'il s'agit d'un huissier, ce qui importe c'est la différence entre l'état d'entrée et celui de sortie.
L'huissier se contente de noter ce qu'il constate, il ne fait pas le comparatif avec l'état du logement à l'entrée.

Igor1 · Answer

Re, 
je voulais simplement dire que si c'était un EDL établi par un notaire, la procédure est peut-être nulle.

Marie S · Answer

Non, car les offices notariaux font de la gestion locative et un état de lieu établi par un notaire mandaté par le propriétaire n'est pas nul, ils ont les mêmes prérogatives que les agents immobiliers en ce domaine.

mr simsy · Answer

merci pour vos réponses
il s'agit d'un huissier de justice qui constate l'état de l'appart à la sortie. Pas de comparaison de sa part. Il y a des "dégradations" légères ( j'y suis depuis 6ans).
Pas eu de comparaison contradictoire entre moi, l'agence et l'huissier et on ne m'a rien demandé de remplacer. Les travaux ont été faits et le devis vient de m^'etre envoyé bien après ces travaux.

Remboursemnt travaux après états des lieux

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