Sujet Précédent Sujet Suivant

Societaire décédé et aprés..

cedryc - 15 mai 2009 à 17:58
 Profil bloqué - 16 mai 2009 à 11:01
Bonjour,suite au déces d'un societaire d'une sarl, les heritiers de ce dernier veulent se bubsituer au defunt dans ss droit dans la societe .
qelles sont les demarches et formalite pour que ces derniers soit associé dans cette societe .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
16 mai 2009 à 11:01
tout dépend de ce que prévoit vos statuts en cas de décès d'un associé.
il est possible qu'un agrément de l'assemblée générale soit nécessaire.
0

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
parts sociales caissed'épargne bon placement?
lili09 -
nemrod18 -

56 réponses
refus d'être societaire
sounouelo25 -
sounouelo25 -

6 réponses
carte debit mcd dldi 42€?
Alina -
Rack26 -

3 réponses
MasterCard as dual crédit agricole
PaulineBrdt95 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse