Societaire décédé et aprés..

cedryc -
Profil bloqué - 16 mai 2009 à 11:01

Bonjour,suite au déces d'un societaire d'une sarl, les heritiers de ce dernier veulent se bubsituer au defunt dans ss droit dans la societe .
qelles sont les demarches et formalite pour que ces derniers soit associé dans cette societe .

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Profil bloqué

tout dépend de ce que prévoit vos statuts en cas de décès d'un associé.
il est possible qu'un agrément de l'assemblée générale soit nécessaire.

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