Societaire décédé et aprés..

cedryc -  
Bonjour,suite au déces d'un societaire d'une sarl, les heritiers de ce dernier veulent se bubsituer au defunt dans ss droit dans la societe .
qelles sont les demarches et formalite pour que ces derniers soit associé dans cette societe .

1 réponse

  1. Profil bloqué
    tout dépend de ce que prévoit vos statuts en cas de décès d'un associé.
    il est possible qu'un agrément de l'assemblée générale soit nécessaire.
    0

    Discussions similaires

    Carte sociétaire/mastercard
    marabayer

    2 réponses
    MasterCard as dual crédit agricole
    PaulineBrdt95

    1 réponse
    Part du père décédé mère vivante, gestion patrimoine.
    Sonia.57

    6 réponses
    Ma belle mère refuse que j’utilise les biens de mon père
    IsaduCannet

    3 réponses
    carte sociétaire CA imposée
    allium33

    10 réponses