Statut sociétaire si clôture de comptes ?
Johan
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Johan -
Johan -
Bonjour,
J'ai contracté un prêt immobilier auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes en Mai 2019 pour l'acquisition de ma résidence principale.
Bien sûr nous avons été obligé de rapatrier nos comptes bancaires chez eux (2 comptes courants, un compte joint et 2 LDD) que jai négocié à moindre frais (1€/mois/compte) car venant d'une banque en ligne sans frais.
Après 1 an ils m'appliquent à nouveau leurs frais plein pot (40€/mois) alors que je n'en ai absolument pas besoin car gestion totalement autonome de mon budget.
Ils n'ont pas été capables de me proposer une offre plus intéressante donc j'ai pris la décision de repartir dans une banque en ligne avec tous nos comptes, cependant nous avons du souscrire à des comptes parts sociales ma compagne et moi et ma question est la suivante :
Une fois nos comptes et livrets bancaires clôturés, sommes nous toujours considérés comme sociétaires de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes ?
Nous détenons toujours un prêt immobilier et une assurance habitation auprès d'eux et ils refusent de clôturer nos comptes parts sociales avant la fin du prochain exercice en juin...2021 !
J'ai l'impression qu'ils sont de mauvaise foi c'est pourquoi j'aimerai avoir vos avis.
Merci d'avance pour vos réponses.
Johan.
J'ai contracté un prêt immobilier auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes en Mai 2019 pour l'acquisition de ma résidence principale.
Bien sûr nous avons été obligé de rapatrier nos comptes bancaires chez eux (2 comptes courants, un compte joint et 2 LDD) que jai négocié à moindre frais (1€/mois/compte) car venant d'une banque en ligne sans frais.
Après 1 an ils m'appliquent à nouveau leurs frais plein pot (40€/mois) alors que je n'en ai absolument pas besoin car gestion totalement autonome de mon budget.
Ils n'ont pas été capables de me proposer une offre plus intéressante donc j'ai pris la décision de repartir dans une banque en ligne avec tous nos comptes, cependant nous avons du souscrire à des comptes parts sociales ma compagne et moi et ma question est la suivante :
Une fois nos comptes et livrets bancaires clôturés, sommes nous toujours considérés comme sociétaires de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes ?
Nous détenons toujours un prêt immobilier et une assurance habitation auprès d'eux et ils refusent de clôturer nos comptes parts sociales avant la fin du prochain exercice en juin...2021 !
J'ai l'impression qu'ils sont de mauvaise foi c'est pourquoi j'aimerai avoir vos avis.
Merci d'avance pour vos réponses.
Johan.
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3 réponses
Bonjour,
Vous ne pourrez pas fermer le compte courant sur lequel est rattaché le prêt , à moins que vous le fassiez racheter.
Concernant le remboursement de vos parts sociales, vous pouvez demander le remboursement par LRAR.
Voici ce qui est marqué sur leur site :
Si vous souhaitez revendre vos parts sociales, votre demande doit être formulée avant la date de clôture de l'exercice.
Le remboursement effectif intervient à la date du 1er jour ouvré du nouvel exercice, ou dans un délai maximum de 3 mois suivant la demande pour les cas dérogatoires.
Vous ne pourrez pas fermer le compte courant sur lequel est rattaché le prêt , à moins que vous le fassiez racheter.
Concernant le remboursement de vos parts sociales, vous pouvez demander le remboursement par LRAR.
Voici ce qui est marqué sur leur site :
Si vous souhaitez revendre vos parts sociales, votre demande doit être formulée avant la date de clôture de l'exercice.
Le remboursement effectif intervient à la date du 1er jour ouvré du nouvel exercice, ou dans un délai maximum de 3 mois suivant la demande pour les cas dérogatoires.
Bonjour
Vous ne pouvez pas clôturer le compte où est prélevé le crédit immobilier.
Le rachat de parts sociales de la CE devait être demandé (au guichet avec un formulaire) en Avril, il est trop tard, ce sera pour l'an prochain.
Vous ne pouvez pas clôturer le compte où est prélevé le crédit immobilier.
Le rachat de parts sociales de la CE devait être demandé (au guichet avec un formulaire) en Avril, il est trop tard, ce sera pour l'an prochain.
Ce n'est pas vraiment un simple prélèvement comme un autre. Outre le fait que la mensualité est plus élevée qu'un simple crédit conso, et que les intérêts générés sont bien plus élevés, il y aussi le fait que c'est très compliqué de faire fonctionner la garantie du prêt en cas d'impayés.
C'est lourd administrativement, long, et la banque doit souvent passer une partie en perte.
Si par contre le compte est chez elle, même si la provision n'est pas suffisante, elle peut laisser passer le prélèvement. Il n'y a ainsi pas d'incident sur le prêt, même si le compte du client est en vrac. C'est moins compliqué en termes de procédures de récupérer les fonds.
C'est lourd administrativement, long, et la banque doit souvent passer une partie en perte.
Si par contre le compte est chez elle, même si la provision n'est pas suffisante, elle peut laisser passer le prélèvement. Il n'y a ainsi pas d'incident sur le prêt, même si le compte du client est en vrac. C'est moins compliqué en termes de procédures de récupérer les fonds.
Cela leur permet aussi de continuer de prélever des frais de tenues de comptes injustifiés (pour mon profil) en plus des intérêts obtenus sur le crédit.
Pour en revenir à ma question initiale, savez-vous si nous sommes considérés comme sociétaires lorsque l'on a uniquement un crédit immobilier dans une banque ?
Pour en revenir à ma question initiale, savez-vous si nous sommes considérés comme sociétaires lorsque l'on a uniquement un crédit immobilier dans une banque ?
Merci pour vos réponses, je me demandais juste si on pouvait être sociétaire sans avoir de comptes actifs et si par conséquent le fait de changer de banque permet de récupérer ses parts sociales avant la fin du prochain exercice.
Non, je suis allé voir les cas dérogatoires sur leur site pour être remboursé avant :
https://www.caisse-epargne.fr/mbp-legales-contractuelles-telechargement.aspx?cle=0VAMWpGbw%2Fit7U56JKaE1EUtGbZaaXvuDQHEoitLySBanNbNlmMPbI0PIpC11UIl
Par exception, le remboursement des parts d'un sociétaire, personne physique, est effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande en cas de décès, de licenciement, de départ à la retraite ou en préretraite, d'invalidité, de divorce, de redressement judiciaire du sociétaire, de déménagement du sociétaire hors du ressort territorial de la CEP d’affiliation, de transfert à l'étranger du domicile du sociétaire, du rattachement de celui-ci à un autre foyer fiscal et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts.
En l'espèce ce n'est pas votre cas.
Enfin, concernant les frais de tenue de compte, d'après leur tarifaire 2020 :
https://www.caisse-epargne.fr/aquitaine-poitou-charentes/content/download/362510/5627366/Extrait%20des%20conditions%20et%20tarifs%20des%20op%C3%A9rations%20et%20services%20bancaires%20aux%20particuliers%20au%201er%20janvier%202020.pdf
Tenue de compte : 4€ par trimestre par compte, auxquels viennent s'ajouter le coût des CB (visa classic 42€ / an + 2 x 132€ pour les visa premier).
Coût total annuel : 354€, soit 29.5€ / mois
Non, je suis allé voir les cas dérogatoires sur leur site pour être remboursé avant :
https://www.caisse-epargne.fr/mbp-legales-contractuelles-telechargement.aspx?cle=0VAMWpGbw%2Fit7U56JKaE1EUtGbZaaXvuDQHEoitLySBanNbNlmMPbI0PIpC11UIl
Par exception, le remboursement des parts d'un sociétaire, personne physique, est effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande en cas de décès, de licenciement, de départ à la retraite ou en préretraite, d'invalidité, de divorce, de redressement judiciaire du sociétaire, de déménagement du sociétaire hors du ressort territorial de la CEP d’affiliation, de transfert à l'étranger du domicile du sociétaire, du rattachement de celui-ci à un autre foyer fiscal et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts.
En l'espèce ce n'est pas votre cas.
Enfin, concernant les frais de tenue de compte, d'après leur tarifaire 2020 :
https://www.caisse-epargne.fr/aquitaine-poitou-charentes/content/download/362510/5627366/Extrait%20des%20conditions%20et%20tarifs%20des%20op%C3%A9rations%20et%20services%20bancaires%20aux%20particuliers%20au%201er%20janvier%202020.pdf
Tenue de compte : 4€ par trimestre par compte, auxquels viennent s'ajouter le coût des CB (visa classic 42€ / an + 2 x 132€ pour les visa premier).
Coût total annuel : 354€, soit 29.5€ / mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre compte joint sur lequel est prélevé notre prêt immobilier va pourtant bien être clôturé sans faire racheter notre crédit.
Concernant le rachat des parts sociales, l'exercice se clôturant au 31 mai, c'est donc trop tard pour cette année...
avant la fin du prochain exercice en juin...2021