Réclamation d'une dette très ancienne
mic-pinel
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mic-pinel -
mic-pinel -
Bonjour,
On me réclame une dette datant d'au moins 16 ans pour l'achat d'une voiture. J'ai eu des difficultés de paiement à l'époque et la voiture a été rendu au constructeur et mise aux enchères. Après plus de nouvelles. Mais aujourd'hui une société de recouvrement me réclame une somme de 10.000 euros, sans sommation, juste par un télégramme. Est-ce légal ? Que dois-je faire ? Bien sur je n'ai pas les moyens de rembourser.
Merci pour votre réponse.
Michèle
On me réclame une dette datant d'au moins 16 ans pour l'achat d'une voiture. J'ai eu des difficultés de paiement à l'époque et la voiture a été rendu au constructeur et mise aux enchères. Après plus de nouvelles. Mais aujourd'hui une société de recouvrement me réclame une somme de 10.000 euros, sans sommation, juste par un télégramme. Est-ce légal ? Que dois-je faire ? Bien sur je n'ai pas les moyens de rembourser.
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Michèle
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1 réponse
bonsoir, une dette mobilière se prescrit en quatre ans. Normalement, on ne peut plus rien réclamer. C'est de l'intimidation, mais consulter une association, ou un avocat ou le greffe du tribunal, qui peut aussi accepter parfois de renseigner.
mic-pinel
Merci pour votre réponse mais ce n'est pas une dette mobiliere mais cela concerne l'achat d'une voiture, est-ce la même chose ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...