occupant a titre gratuit

Question

Bonjour,
Depuis 6 mois, mon amie et moi somme occupant a titre gratuit d'une petite maisonette situé à côté de la maison du propriétaire.La propriété est sa résidence secondaire. Nous n'avons signé aucun contrat.Au départ il était convenu verbalement qu'en contre partie de l'hébergement nous étions la en tant que gardien.Petit a petit il a fallu se mettre à l'entretien de la propriété puis au rénovation et plus le temps passe et plus il nous demande de justifié le loyer de 450€ soit 40h par mois.Depuis nous travaillons tous les deux après notre journée de travail dans la propriété mais rien ne va. Sans jamais un remerciement et sur de nombreuses reproches injustifiées ils nous demande de quitter les lieux... Sans oublier qu'a notre arrivé nous avons eu 3000€ de rénovation à nos frais. je compte sur vos conseils, aider moi à lutter contre cette injustice...merci d'avance

Igor1 · Answer

Bonjour, 
je vous conseille de voir une assistante sociale. Si vous pouvez prouver de l'occupation par les envoies de courrier, de facture EDF, d'eau ou de téléphone vous bénéficiez d'un bail oral gratuit et de ce fait votre bailleur ne peut vous mettre à la porte aussi facilement qu'il le pense. De plus son attitude relève du travail au 'black" et cela peut être puni par la loi. le mieux pour vous comme pour lui est que vous trouviez un terrain d'entente , c'est à dire un délai suffisant vous laissant le temps de trouver un autre logement.

Occupant a titre gratuit

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