Digicode HS et cambriolage
Tital
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 mai 2009 à 15:52
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14 mai 2009 à 15:52
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Bonjour,
je doute que vous obtiendrez gain de cause, surtout auprès de l'agence. En effet s'il s'agit de copropriété c'est plutôt du ressort du syndic. pour les arrêts de cass., je ne trouve que des sites payant.
je doute que vous obtiendrez gain de cause, surtout auprès de l'agence. En effet s'il s'agit de copropriété c'est plutôt du ressort du syndic. pour les arrêts de cass., je ne trouve que des sites payant.