Digicode HS et cambriolage

Tital Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 mai 2009 à 15:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 mai 2009 à 15:52
Bonjour,

j'ai été dernièrement victime d'un cambriolage dans mon appartement. Il y a normalement un digicode sur la première porte à franchir pour rentrer dans la résidence mais celui-ci est HS depuis que j'habite là, d'ailleurs l'agence ne m'en a même jamais donné le code.

J'aimerais savoir si je peux me retourner contre l'agence pour récupérer ce que mon assurance ne m'a pas remboursé (il y avait un plafond pour les bijoux qui a été très rapidement atteint à cause d'une bague de famille d'assez grande valeur).

J'ai vu sur un site qu'il y avait une sorte de jurisprudence là-dessus mais je n'arrive pas à trouver comment avoir accès à la jurisprudence française par internet (et autrement je ne sais pas non c'est pas du tout mon truc le droit). Apparemment il s'agirait d'un arrêt de la Cour de cassation (3. chambre civile, arrêt du 23 mars 1994).

Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît?

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
14 mai 2009 à 15:52
Bonjour,
je doute que vous obtiendrez gain de cause, surtout auprès de l'agence. En effet s'il s'agit de copropriété c'est plutôt du ressort du syndic. pour les arrêts de cass., je ne trouve que des sites payant.
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