Digicode HS et cambriolage
Tital
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai été dernièrement victime d'un cambriolage dans mon appartement. Il y a normalement un digicode sur la première porte à franchir pour rentrer dans la résidence mais celui-ci est HS depuis que j'habite là, d'ailleurs l'agence ne m'en a même jamais donné le code.
J'aimerais savoir si je peux me retourner contre l'agence pour récupérer ce que mon assurance ne m'a pas remboursé (il y avait un plafond pour les bijoux qui a été très rapidement atteint à cause d'une bague de famille d'assez grande valeur).
J'ai vu sur un site qu'il y avait une sorte de jurisprudence là-dessus mais je n'arrive pas à trouver comment avoir accès à la jurisprudence française par internet (et autrement je ne sais pas non c'est pas du tout mon truc le droit). Apparemment il s'agirait d'un arrêt de la Cour de cassation (3. chambre civile, arrêt du 23 mars 1994).
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît?
j'ai été dernièrement victime d'un cambriolage dans mon appartement. Il y a normalement un digicode sur la première porte à franchir pour rentrer dans la résidence mais celui-ci est HS depuis que j'habite là, d'ailleurs l'agence ne m'en a même jamais donné le code.
J'aimerais savoir si je peux me retourner contre l'agence pour récupérer ce que mon assurance ne m'a pas remboursé (il y avait un plafond pour les bijoux qui a été très rapidement atteint à cause d'une bague de famille d'assez grande valeur).
J'ai vu sur un site qu'il y avait une sorte de jurisprudence là-dessus mais je n'arrive pas à trouver comment avoir accès à la jurisprudence française par internet (et autrement je ne sais pas non c'est pas du tout mon truc le droit). Apparemment il s'agirait d'un arrêt de la Cour de cassation (3. chambre civile, arrêt du 23 mars 1994).
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