Mur soutenement
alsycoan
-
14 mai 2009 à 15:38
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 20 juin 2009 à 19:26
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Igor1
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15 mai 2009 à 20:32
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Bonjour,
vous n'avez pas d'assurance, cela ne devient pas simple (pour vous)
Le mur vous appartient, il tombe sur le domaine public et vous demandez quels textes de loi sont applicables ?
Auriez-vous posé la question si cela avait été l'inverse ?
vous n'avez pas d'assurance, cela ne devient pas simple (pour vous)
Le mur vous appartient, il tombe sur le domaine public et vous demandez quels textes de loi sont applicables ?
Auriez-vous posé la question si cela avait été l'inverse ?
Igor1
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24 mai 2009 à 21:45
24 mai 2009 à 21:45
Bonjour,
Parce que vous avez besoin de textes de loi pour comprendre que si votre mur tombe sur le domaine public il faut l'enlever ou le remonter ? cela coule de source comme il coule de source que si un accident se produit vous serez désigné comme étant responsable, avec toutes les conséquences que ce peut avoir.
dans toutes les communes, lorsqu'un édifice est ou devient dangereux pour la population, le maire a obligation de demander aux propriétaires concernés de prendre en charge les réparations adaptés à la situation car dans le cas contraire, si un accident survenait , on pourrait lui reprocher de ne pas avoir exiger les réparations. Maintenant il est totalement déchargé de ses obligation et vous en avez, avec vos voisins, l'entière responsabilité.
Parce que vous avez besoin de textes de loi pour comprendre que si votre mur tombe sur le domaine public il faut l'enlever ou le remonter ? cela coule de source comme il coule de source que si un accident se produit vous serez désigné comme étant responsable, avec toutes les conséquences que ce peut avoir.
dans toutes les communes, lorsqu'un édifice est ou devient dangereux pour la population, le maire a obligation de demander aux propriétaires concernés de prendre en charge les réparations adaptés à la situation car dans le cas contraire, si un accident survenait , on pourrait lui reprocher de ne pas avoir exiger les réparations. Maintenant il est totalement déchargé de ses obligation et vous en avez, avec vos voisins, l'entière responsabilité.
Désolé Igor , mais cela ne coule pas de source !
En 1991 un mur s'est effondré sur une route communale, mon mari parti travaillé à 4h du matin, n'a pas vu les "pavasses" sur la route, au niveau d'une rupture de pente ! Il est passé dessus avec sa voiture neuve de 3 jours. Je ne vous parle pas des dégâts, carter etc....
A l'époque, le propriétaire du mur était à la même assurance que nous, mais avec de nombreux biens immobiliers !
Verdict : mon mari aurait dû être maître de son véhicule et ce fût 50/50 !
C'est sûr, si nous avions été aisés, on aurait pu déposer plainte au tribunal ! Malheureusement ce n'est pas le cas !
d'autre part, nous sommes propriétaires d'un terrain délimité par un mur de soutènement d'1.50 qui soutient une route communale.
Le mur en pierres, depuis 20 ans tombe , suite aux infiltrations d'eau dues à un enrobage de la route bâclé, aux passages des faucheuses, etc...
Depuis 20 ans nous demandons à la mairie de prendre en charge les réparations de ce mur. Elle sait bien que selon l'article 653 du code civil, le propriétaire d'un mur de soutènement est celui qui se trouve sur la partie supérieure, mais elle fait la sourde d'oreille, refusant toutes nos déclarations préalables de travaux de clôture !
alors vous savez, les articles du code civil ne sont respectés que lorsque cela arrange les administrations.
dans tous les cas, le propriétaire responsable d'un mur de soutènement est celui qui se trouve sur la partie supérieure, cela semble évident !
En 1991 un mur s'est effondré sur une route communale, mon mari parti travaillé à 4h du matin, n'a pas vu les "pavasses" sur la route, au niveau d'une rupture de pente ! Il est passé dessus avec sa voiture neuve de 3 jours. Je ne vous parle pas des dégâts, carter etc....
A l'époque, le propriétaire du mur était à la même assurance que nous, mais avec de nombreux biens immobiliers !
Verdict : mon mari aurait dû être maître de son véhicule et ce fût 50/50 !
C'est sûr, si nous avions été aisés, on aurait pu déposer plainte au tribunal ! Malheureusement ce n'est pas le cas !
d'autre part, nous sommes propriétaires d'un terrain délimité par un mur de soutènement d'1.50 qui soutient une route communale.
Le mur en pierres, depuis 20 ans tombe , suite aux infiltrations d'eau dues à un enrobage de la route bâclé, aux passages des faucheuses, etc...
Depuis 20 ans nous demandons à la mairie de prendre en charge les réparations de ce mur. Elle sait bien que selon l'article 653 du code civil, le propriétaire d'un mur de soutènement est celui qui se trouve sur la partie supérieure, mais elle fait la sourde d'oreille, refusant toutes nos déclarations préalables de travaux de clôture !
alors vous savez, les articles du code civil ne sont respectés que lorsque cela arrange les administrations.
dans tous les cas, le propriétaire responsable d'un mur de soutènement est celui qui se trouve sur la partie supérieure, cela semble évident !
Je n'ai pas d'assurance car il s'agit d'un très vieux mur en pierres sèches.
Comment le maire peut-il m'obliger à payer ? Quels sont les textes qui me(lui) sont applicables ?
Merci.
Comment le maire peut-il m'obliger à payer ? Quels sont les textes qui me(lui) sont applicables ?
Merci.
Igor1
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14 mai 2009 à 16:25
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Bonjour,
bien sur que le maire peut vous obliger à faire les travaux . Il peut même vous donner un délai ( il n'y a pas de délai légal, mais disons un délai raisonnable, avant de faire effectuer les travaux par une entreprise par adjudication et vous obliger à payer la facture.
Vous devriez voir avec votre assurance habitation.
bien sur que le maire peut vous obliger à faire les travaux . Il peut même vous donner un délai ( il n'y a pas de délai légal, mais disons un délai raisonnable, avant de faire effectuer les travaux par une entreprise par adjudication et vous obliger à payer la facture.
Vous devriez voir avec votre assurance habitation.
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Igor1
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20 juin 2009 à 19:26
20 juin 2009 à 19:26
Bonjour,
Désolé de vous dire que vous vous êtes fait avoir par l' assurance, car cela l'arrangeait de pouvoir majorer votre prime d'assurance auto. Ma fille a lorsqu'elle avait 6 ans été renversé sur un passage clouté par une voiture ( un rein et la rate en moins) l'assurance m'a conseillée de porter plainte car il fallait, disaient-ils absolument passer au tribunal. Le lendemain l'assurance me téléphone pour retirer la plainte, car la conductrice était à la même assurance. Pensez bien que je n'ai rien retiré du tout, et heureusement pour ma fille.
Désolé de vous dire que vous vous êtes fait avoir par l' assurance, car cela l'arrangeait de pouvoir majorer votre prime d'assurance auto. Ma fille a lorsqu'elle avait 6 ans été renversé sur un passage clouté par une voiture ( un rein et la rate en moins) l'assurance m'a conseillée de porter plainte car il fallait, disaient-ils absolument passer au tribunal. Le lendemain l'assurance me téléphone pour retirer la plainte, car la conductrice était à la même assurance. Pensez bien que je n'ai rien retiré du tout, et heureusement pour ma fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2009 à 18:40
Par ailleurs, si cela avait été l'inverse, je pense que l'autorité publique se serait, elle aussi, renseignée...