BORNAGE JUDICIAIRE
syltaurus
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Bonjour,
Nous souhaitons borner notre parcelle située dans un hameau suite à un différent avec notre voisin M. L. qui conteste l’appartenance du ruisseau et des arbres sur les berges et souhaitait intervenir sur le cours d’eau sur notre parcelle sans autorisation préalable.
Nous avons, dans un premier temps, souhaité définir les limites par un bornage effectué par un géomètre-expert. M. L. n’a pas signé le procès-verbal. (bornage contradictoire)
Le service de la DDAF a informé M. L. de la réglementation en matière de l’eau et lui a formellement interdit de tenter des travaux sur le ruisseau qui mettrait en péril l’équilibre du cours d’eau et de son bon état écologique.
Souhaitant un arrangement à l’amiable, nous avons tenté de régler ce litige avec l’aide du conciliateur du tribunal d’instance de proximité.
Malheureusement, M. L., une fois de plus, n’a rien voulu entendre et a refusé tout dialogue constructif.
Par conséquent, nous n’avons pas d’autre choix que de procéder à un bornage judiciaire et d’assigner notre adversaire à comparaître devant le tribunal.
Je voudrais connaître échanger des renseignements avec des personnes qui ont procédé à un bornage judiciaire, savoir si la procédure est longue, si le gagnant a pu être remboursé des frais d'avocat, s'il y a souvent appel.
A savoir, le géomètre expert a établi, après examen des actes (aucune indication sur l'appartenance des haies), et mesure sur le terrain, que le ruisseau et les arbres sont sur notre terrain (sauf un coude minime du ruisseau), le cadastre est également en notre faveur. M. L., âgé de 82 ans, s'appuie sur des papiers manuscrits de fermiers qui s'arrangeaient, il y a longtemps, avant la construction de la maison en 1975, pour couper la haie d'arbres. Cette personne est une personne qui a beaucoup de terres agricoles et va jusqu'à refuser la véracité de tous actes notariaux.
Pensez-vous que nous pourrons parvenir à faire reconnaitre nos droits auprès de la justice ?
Je m'inquiète également de l'âge de notre adversaire qui a 82 ans, très virulent mais âgé, que faire s'il décède avant la fin de la procédure ?
Merci pour vos informations.
Lire la suiteVoir les réponses pour « BORNAGE JUDICIAIRE »Répondre
Nous souhaitons borner notre parcelle située dans un hameau suite à un différent avec notre voisin M. L. qui conteste l’appartenance du ruisseau et des arbres sur les berges et souhaitait intervenir sur le cours d’eau sur notre parcelle sans autorisation préalable.
Nous avons, dans un premier temps, souhaité définir les limites par un bornage effectué par un géomètre-expert. M. L. n’a pas signé le procès-verbal. (bornage contradictoire)
Le service de la DDAF a informé M. L. de la réglementation en matière de l’eau et lui a formellement interdit de tenter des travaux sur le ruisseau qui mettrait en péril l’équilibre du cours d’eau et de son bon état écologique.
Souhaitant un arrangement à l’amiable, nous avons tenté de régler ce litige avec l’aide du conciliateur du tribunal d’instance de proximité.
Malheureusement, M. L., une fois de plus, n’a rien voulu entendre et a refusé tout dialogue constructif.
Par conséquent, nous n’avons pas d’autre choix que de procéder à un bornage judiciaire et d’assigner notre adversaire à comparaître devant le tribunal.
Je voudrais connaître échanger des renseignements avec des personnes qui ont procédé à un bornage judiciaire, savoir si la procédure est longue, si le gagnant a pu être remboursé des frais d'avocat, s'il y a souvent appel.
A savoir, le géomètre expert a établi, après examen des actes (aucune indication sur l'appartenance des haies), et mesure sur le terrain, que le ruisseau et les arbres sont sur notre terrain (sauf un coude minime du ruisseau), le cadastre est également en notre faveur. M. L., âgé de 82 ans, s'appuie sur des papiers manuscrits de fermiers qui s'arrangeaient, il y a longtemps, avant la construction de la maison en 1975, pour couper la haie d'arbres. Cette personne est une personne qui a beaucoup de terres agricoles et va jusqu'à refuser la véracité de tous actes notariaux.
Pensez-vous que nous pourrons parvenir à faire reconnaitre nos droits auprès de la justice ?
Je m'inquiète également de l'âge de notre adversaire qui a 82 ans, très virulent mais âgé, que faire s'il décède avant la fin de la procédure ?
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1 réponse
Si la personne meurt avant la fin du procès, ce sont ses héritiers ou "ayant droit" qui hériteront de la "fin du procès", le jugement.
Peu importe ce que dit, ce monsieur, le juge tranchera selon son intime conviction, qu'il établit en principe sur les documents écrits et authentiques (c.a.d. notariés) en tout premier lieu.
Non seulement vous pouvez faire valoir vos droit en justice, (elle est faite pour ça) mais de plus gardez contact avec la DDA, en effet si l'action entreprise par cette personne met en péril un équilibre écologique "reconnu" il est de votre devoir de le dénoncer (ça parait pas toujours très joli, mais quelquefois nécessité fait loi). Si vous ne vous sentez pas de faire ça , certaines associations écologiques s'en chargent.
L'intérêt général passe avant l'intérêt particulier (c'est peut-être le cas) et dans ce cas ce sont les pouvoirs publics qui prendront le relais pour faire respecter la loi.
Cela peut lui couter cher (ou à ses héritiers) en effet , l'état ne s'épuise généralement pas à contraindre un propriétaire à payer les dégâts qu'il cause, il le dépossède de ses biens, c'est plus simple.
Bon courage!
Peu importe ce que dit, ce monsieur, le juge tranchera selon son intime conviction, qu'il établit en principe sur les documents écrits et authentiques (c.a.d. notariés) en tout premier lieu.
Non seulement vous pouvez faire valoir vos droit en justice, (elle est faite pour ça) mais de plus gardez contact avec la DDA, en effet si l'action entreprise par cette personne met en péril un équilibre écologique "reconnu" il est de votre devoir de le dénoncer (ça parait pas toujours très joli, mais quelquefois nécessité fait loi). Si vous ne vous sentez pas de faire ça , certaines associations écologiques s'en chargent.
L'intérêt général passe avant l'intérêt particulier (c'est peut-être le cas) et dans ce cas ce sont les pouvoirs publics qui prendront le relais pour faire respecter la loi.
Cela peut lui couter cher (ou à ses héritiers) en effet , l'état ne s'épuise généralement pas à contraindre un propriétaire à payer les dégâts qu'il cause, il le dépossède de ses biens, c'est plus simple.
Bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...