Ruine sur terrain non constructible

flo2nice - 13 mai 2009 à 16:40
 diable - 22 févr. 2015 à 18:17
Bonjour,je veux acheter un terrain non constructible avec une ruine cadatrée.
j'aimerais savoir si je peux restaurer cette ruine de cabanon sans permis de construire?
merçi d'avance florian

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
13 mai 2009 à 16:48
Vous risquez de vous voir condamné à la démolition de l'édifice construit sans permis.
Même pour un chalet démontable il faut un permis du moment que la surface dépasse 20 mètres carrés.

Ce terrain a peut-être été constructible par le passé puisqu'il y a un vestige dessus, mais la carte communale ayant changé, vous ne pouvez plus construire dessus ni restaurer la ruine.
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