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3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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13 mai 2009 à 16:48
13 mai 2009 à 16:48
Vous risquez de vous voir condamné à la démolition de l'édifice construit sans permis.
Même pour un chalet démontable il faut un permis du moment que la surface dépasse 20 mètres carrés.
Ce terrain a peut-être été constructible par le passé puisqu'il y a un vestige dessus, mais la carte communale ayant changé, vous ne pouvez plus construire dessus ni restaurer la ruine.
Même pour un chalet démontable il faut un permis du moment que la surface dépasse 20 mètres carrés.
Ce terrain a peut-être été constructible par le passé puisqu'il y a un vestige dessus, mais la carte communale ayant changé, vous ne pouvez plus construire dessus ni restaurer la ruine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...