Congés payés, congé maternité, arrêt maladie

carotte78 - 13 mai 2009 à 11:25
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 - 13 mai 2009 à 18:51
Bonjour,

Voici ma situation:
- enceinte le 8 avril 2007
- arrêt maladie du 18 juin au 27 juillet, puis du 8 sept au 30 novembre 2007
- congé maternité du 1er décembre 07 au 31 mars 2008
- j'ai soldé mes congés payés 2006-2007 du 1er avril au 30 avril 2008
- puis congé parental du 1er mai au 30 sept 2008
- puis reprise du travail du 1er oct 08 au 27 février 2009
J'ai démissioné en janvier 2009 (suivi de conjoint à l'étranger), j'ai posé 20 jours de CP sur février 2009 pour solder mes congés payés 2007-2008 avant mon départ.
Mon entreprise m'a payé mon salaire pendant mon congé parental, je pensais que c'était normal. Elle s'est rendue compte de l'erreur quand j'ai démissioné et me demande de rembourser les salaires du congé parental à l'occasion du solde de tout compte.

Le problème concerne les congés payés: pouvez-vous me confirmer que j'ai bien cumulés des CP en 2007-2008 malgré congé maladie/ congé maternité? un minimum certainement?
Car dans mon solde de tout compte, les 20 jours de congés posés en février 2009 apparaissent comme:
- 9 jours de congés anticipés (cumulés entre oct 2008 et fév 2009)
- le reste en absence autorisées non payées

Je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas droit à mes congés cumulés entre juin 07 et avril 2008.
Depuis février 2009 j'essaye d'avoir des explications mais mes interlocuteurs changent sans cesse, personne ne me répond, et comme je vis à l'étranger depuis 2 mois ça n'aide pas à la communication.

merci d'avance de votre aide,
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2 réponses

maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
13 mai 2009 à 13:59
Le congé parental est payé par la CAF. vous n'avez pas droit aux CP pendant votre congé parental, ni pendant votre maladie. Il me semble normal que vous ayez un redu sur votre solde de tout compte.
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oui, je suis d'accord sur ce point, mais entre juin 2007 et avril 2008 je n'étais pas en congé parental et seulement 2 mois en arret maladie. Est-ce normal que je n'ai droit à aucun congé payé?

merci d'avance,
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maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
13 mai 2009 à 18:51
les congés payés sont calculés sur du temps de présence sauf maternité et AT
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