Construction terrasse en surplomb
glp12
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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 13 mai 2009 à 13:23
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Tartine.K
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13 mai 2009 à 11:32
13 mai 2009 à 11:32
Bonjour,
Si j'ai bien compris vous souhaitez construire une terrasse au dessus de la propriété de votre voisin !
Ce qui signifie d'une part que la construction ne s'arrête pas en retrait réglementaire de votre limite de propriété,
et d'autre part que vous allez empiété sur la propriété de votre voisin
Vous désirez avoir la jouissance de la totalité de la partie supérieure de la terrasse y compris la partie au dessus du terrain de votre voisin
Votre voisin jouira seulement de la partie inférieure débordant chez lui
vous êtes tous les deux d'accord.
Si la Mairie vous donne l'autorisation de construire cette terrasse dans ces conditions, PREVENEZ-NOUS !A ma connaissance une limite de propriété ne s'établi jamais en zig zag aérien ou souterain.
A ma connaissance à partir d'une borne : c'est le fil a plomb qui prévaut ! Toute construction dépassant chez le voisin appartient au voisin que ce soit le dessous ou le dessus de la terrasse.
Je vous souhaite bonne chance, tenez-nous au courant, c'est très intéressant.
Cordialement
Si j'ai bien compris vous souhaitez construire une terrasse au dessus de la propriété de votre voisin !
Ce qui signifie d'une part que la construction ne s'arrête pas en retrait réglementaire de votre limite de propriété,
et d'autre part que vous allez empiété sur la propriété de votre voisin
Vous désirez avoir la jouissance de la totalité de la partie supérieure de la terrasse y compris la partie au dessus du terrain de votre voisin
Votre voisin jouira seulement de la partie inférieure débordant chez lui
vous êtes tous les deux d'accord.
Si la Mairie vous donne l'autorisation de construire cette terrasse dans ces conditions, PREVENEZ-NOUS !A ma connaissance une limite de propriété ne s'établi jamais en zig zag aérien ou souterain.
A ma connaissance à partir d'une borne : c'est le fil a plomb qui prévaut ! Toute construction dépassant chez le voisin appartient au voisin que ce soit le dessous ou le dessus de la terrasse.
Je vous souhaite bonne chance, tenez-nous au courant, c'est très intéressant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2009 à 12:41
Mais ne pensez vous pas que si un acte notarié est effectué avant me donnant un droit de passage en surplomb prenant en compte le cadastre de sa parcelle cela ne securise pas la mairie ?
13 mai 2009 à 12:43
Courage
13 mai 2009 à 13:11
13 mai 2009 à 13:14
Les servitudes relèvent du code civil.
La solution : parallèlement à votre demande de PC pour la terrasse chez vous, votre voisin construit la partie de la terrasse chez lui, en déposant un PC en son nom et ensuite vous créez une servitude pour l'usage de celle ci.
Autant vous prévenir que ce genre "d'arrangement" vous pourrira la vie, un jour ou l'autre.
Et la maison du voisin sera invendable, ou alors à un prix plus que très bas.
13 mai 2009 à 13:23
J'y pense : il y a une solution il vous faut achetez la propriété de votre voisin pour confectionner une seule propriété, donc un seul immeuble comprenant deux batiments et vous faites une demande de permis de construire vous permettant de relier les deux batiments. Ensuite vous louer à votre voisin sa partie actuelle.
Courage