Interpretation d un jugement de JAF
ford
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
aimerai savoir ce que vous comprenez
un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir 19 heures,
la moitié des vacances scolaires, première moitié les années pairs, deuxième moitié les années impaires, par fractions de 10 jours l'été,
les trajets étant assurés par le père tant que Madame X ne dispose pas- d'un moyen de locomotion. la remise de l'enfant s'effectuant devant la Gendarmerie de LIBOURNE.
Précise que le samedi sera le Jour retenu pour déterminer la place du week-end dans le mois même si le droit de visite débute le vendredi soir et qu'en cas de week-end prolongé, les jours fériés précédant ou suivant les week-ends attribués y seront inclus.
Donne acte à Madame X de son engagement à acquitter une pension alimentaire de x euros .
j espere beaucoup de reponse sur les partie en gras
je precise que j ai la garde de mon fils
amicalement
aimerai savoir ce que vous comprenez
un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir 19 heures,
la moitié des vacances scolaires, première moitié les années pairs, deuxième moitié les années impaires, par fractions de 10 jours l'été,
les trajets étant assurés par le père tant que Madame X ne dispose pas- d'un moyen de locomotion. la remise de l'enfant s'effectuant devant la Gendarmerie de LIBOURNE.
Précise que le samedi sera le Jour retenu pour déterminer la place du week-end dans le mois même si le droit de visite débute le vendredi soir et qu'en cas de week-end prolongé, les jours fériés précédant ou suivant les week-ends attribués y seront inclus.
Donne acte à Madame X de son engagement à acquitter une pension alimentaire de x euros .
j espere beaucoup de reponse sur les partie en gras
je precise que j ai la garde de mon fils
amicalement
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1 réponse
Bonjour ,
Pour ce qui est des w.ends, rien de particulier, puisqu'il s'agit d'un w.end sur deux, vous amènerez l'enfant le vendredi à 19 h et le reprendrez le dimanche à 19 h, tous les 15 jours . Mettez vous bien au point dès le début sur les horaires, afin que ni l'un ni l'autre n'ayez à attendre !
Pour les vacances, c'est plus épineux :
pour les petites vacances, il suffit de compter, w.ends compris, le nombre de jours total, de faire moitié moitié chacun : en 2009, année impaire, la deuxième moitié pour la maman, en 2010, année paire, ce sera la première moitié .
Par contre, pour l'été, sii la phrase est écrite dans le jugement telle que vous l'avez vous-même écrite, c'est à dire tout à la suite, séparé par des virgules, il serait logique de comprendre : la moitié des vacances scolaires, (donc août 2009), par fractions de 10 jours, soit 2 séjours de 10 jours chez la maman entrecoupé d'un séjour de 10 jours chez vous ...
D'autres avis ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Pour ce qui est des w.ends, rien de particulier, puisqu'il s'agit d'un w.end sur deux, vous amènerez l'enfant le vendredi à 19 h et le reprendrez le dimanche à 19 h, tous les 15 jours . Mettez vous bien au point dès le début sur les horaires, afin que ni l'un ni l'autre n'ayez à attendre !
Pour les vacances, c'est plus épineux :
pour les petites vacances, il suffit de compter, w.ends compris, le nombre de jours total, de faire moitié moitié chacun : en 2009, année impaire, la deuxième moitié pour la maman, en 2010, année paire, ce sera la première moitié .
Par contre, pour l'été, sii la phrase est écrite dans le jugement telle que vous l'avez vous-même écrite, c'est à dire tout à la suite, séparé par des virgules, il serait logique de comprendre : la moitié des vacances scolaires, (donc août 2009), par fractions de 10 jours, soit 2 séjours de 10 jours chez la maman entrecoupé d'un séjour de 10 jours chez vous ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...