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Avis d'expultion reçu par huissier

step259 - 13 mai 2009 à 03:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mai 2009 à 14:39
Bonjour,

Ce matin un huissier m'a remis un avis d'expultion pour un jugement datant de 2006 je regle mon loyer toujours a la fin du mois au lieu du debut. Mais ce matin j'ai fait un virement sur le compte de mon bailleur pour reglé une partie de la somme due Il me reste encore environ 600 € a trouver, (que je n'aurais qu'a la fin du moi. Comment je peux faire pour eviter la force publique, si je donne un chèque du montant en demandant l'encaissement a la fin du mois, cela arretera l'expultion si je je dois plus rien ou pas et combien de temps me reste t il?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
13 mai 2009 à 05:34
bonjour

vous avez forcement convenu d'un accord apres le jugement avec votre proprietaire, puisque vous reglez les loyers?

cet accord est t'il ecrit ou verbal ?

envoyez vos preuves de paiement a l'huissier puor commencer, car l'expulsion aurait du etre suspendu

avez vous contacter le tribunal pour demander cette suspension en vu de vos paiements et de vos accords?

contactez egalement le bailleur pour l'aviser de ce qui vous arrive, peut etre va t'il vous donner des explications complementaires

j'avoue que je ne comprend pas, car si vous payez, comment se fait t'il qu'il est pu obtenir cet expulsion ???
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step259
13 mai 2009 à 08:46
En 2005 il y avait effectivement des loyers en retard que j'avais commencer à regulariser seule en reglant 250 e en plus de mon loyer. cela de ma propre initiative, si bien que quand je suis passé devant le juge celui ci m'a autoriser à continuer comme cela. Sauf que dans la résidence nous nous sommes apperçu que le loyer m'augmentait pas à date anniversaire du bail (pour nous 1er juillet) mais au 1er janvier de 8 à 10 % par an. J'ai donc fait deux courriers en recommandé avec accusé reception, un pour le service contentieux nous sommes HLM avec des loyer de 1200 €, cela à doubler depuis 10 ans que j'habite ici, et un autre au service des loyers pour demander des explications. Seul le service des loyers a repondu en expliqant les augmentations en droit avec la loi 10 % par an mais pas le contentieux. Comme je leur disais que je n'étais pas d'accord pour réglé les sommes percues a tord soit 1294 €. J'ai pensé qu'ils étaient OK. Et j'ai continuer à payer mes loyers. Mais hier c'est une tentative d'expultion que j'ai reçue. je voudrais savoir combien de temps il me reste. MAIS je n'ai pas besoin de morale.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > step259
13 mai 2009 à 20:25
bonsoir step

le fait que le bailleur (hlm) percoit bien les loyers, vaut comme une tactite reconduction du bail
de plus, vous me dites avoir un jugement ou le juge vous " ordonne " de continuer ainsi , ce qui prevaut la garantie de la non expulsion, puisque vous avez son aval

donc, votre avis d'expulsions n'a aucun sens et aucun fondement

avant cet avis d'expulsion et de qui vient t'il ? avez vous recu d'autres papiers, d'autres relances , un autre jugement ?
tout cela est important
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step259 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
15 mai 2009 à 12:09
A ce jour j'ai tout régle mais la personne qui s'occupe de mon dossier n'est pas la cette semaine elle travaille une semaine sur 2 j'ai eu sa collegue qui m'a dit qu'a son retour melle X devrait faire stopper cette procedure. Mais je suis tout de même inquiette si elle ne fait rien peut on expulsé des gens qui ne doivent plus rien au bailleur et qui continue a regler les loyers ? Et peut elle faire stopper cette expultion il ne reste plus que 2 mois je n'ai pas fait d'autre demande de logement en plus mon logement est mon lieu de travail je suis assistante maternelle
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > step259
15 mai 2009 à 14:39
bonjour stef

non, je pense que c'est une erreur
vous avez donc recu un avis d'expulsion daté de quand et qui dit quoi excatement et de qui ??
(on reprend au debut , j'attend votre reponse )
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Réponse 2 / 2
Paulin
13 mai 2009 à 06:22
bonjour : Les loyers sont payables d'avance, en pratique en tout début du mois. Payer en fin de mois, c'est tout simplement ne pas respecter le bail.

Si le propriétaire a fait plusieurs réclamations pour être payé en début de mois, sans résultat, il a été obligé d'engager des frais auprès d'un huissier, donc il n'a qu'une envie, c'est que ça se termine.

Lorsqu'on a des revenus faibles, on a droit aux APL qui aident bien, et lorsqu'on a des revenus plus élevés, on peut payer. Et de toutes façons, il faut gérer son budget de façon à pouvoir respecter ses engagements.
Signer un bail, engage à respecter les conditions de ce bail.
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