2 réponses
Quelques éléments de réponse :
1 ) On ne peut pas bloquer "la part réservataire" d'un héritier car;
- cette part ne peut être calculée qu'après le décès (elle peut être de 0 € si la succession est déficitaire)
- on ne peut pas prévoir que l'argent d'un compte ira à un héritier en particulier, sauf assurance-vie ou testament
2) La succession peut être déficitaire même si le défunt possédait quelques biens. Il "suffit" d'un passif un peu élevé. Certaines aides sociales, par exemple, sont récupérables.
En tant qu'héritière, vous êtes d'ailleurs tenue au règlement d'une partie du passif.
3) partage : il s'agit à ce stade d'une proposition. A vous de défendre vos droits.
4) donation antérieure : que voulait dire votre grand-mère ? seules les donations valablement enregistrées sont répercutées à la succession. Sans autre preuve, vous n'obtiendrez pas gain de cause...
Cordialement.
1 ) On ne peut pas bloquer "la part réservataire" d'un héritier car;
- cette part ne peut être calculée qu'après le décès (elle peut être de 0 € si la succession est déficitaire)
- on ne peut pas prévoir que l'argent d'un compte ira à un héritier en particulier, sauf assurance-vie ou testament
2) La succession peut être déficitaire même si le défunt possédait quelques biens. Il "suffit" d'un passif un peu élevé. Certaines aides sociales, par exemple, sont récupérables.
En tant qu'héritière, vous êtes d'ailleurs tenue au règlement d'une partie du passif.
3) partage : il s'agit à ce stade d'une proposition. A vous de défendre vos droits.
4) donation antérieure : que voulait dire votre grand-mère ? seules les donations valablement enregistrées sont répercutées à la succession. Sans autre preuve, vous n'obtiendrez pas gain de cause...
Cordialement.
Merci infiniment de vos réponses.
- Apparemment la donation n'a pas été faite car elle ne figure pas sur le projet de déclaration de succession.
- Aussi pourquoi dans ce projet, il n'est pas mentionné le régime matrimonial de ma grand mère alors que pour tous les autres, c'est écrit ? Est-ce normal ?
- Peut-on être usufruitière sans être propriétaire du bien en question ?
- Pour le partage, je n'y comprends rien, étant donné qu'elles demandent le remboursement des sommes qu'elles ont versées pour leur mère sur la succession, et d'ailleurs c'est à cause de cela que la succession est déficitaire !Alors qu'est-ce qu'on peut défendre comme droit ?
Concernant le passif, il est assez étonnant qu'elles ont commencé à déclarer des sommes qu'elles auraient dépensées pour ma grand mère que depuis 3 années. Je pense que le notaire peut nous fournir ces justificatifs mais le hasard fait bien les choses car cela correspond justement à ce que nous ne puissions rien toucher, amusant non ? Elles abandonnent leur créance à condition que l'on signe et que l'on leur donne les parcelles de terre, qui d'ailleurs ne valent pas un clou, troublant non ?.
Ce qui m'a attristé le plus, c'est que ma grand-mère avait des biens propres mais comme les comptes étaient joints à mes tantes, elles ont pu faire ce qu'elles voulaient depuis de nombreuses années sans qu'elles en soient inquiétées... Je peux comprendre, c'était leur mère et c'est elles qui s'en occupait, enfin la maison de retraite... On dirait qu'elles ont voulu que l'on n'ait rien de notre grand mère, que ce soit un mouchoir, ou un bijou, etc.... Franchement c'est douloureux et c'est très méchant.
Vous me trouvez peut être acerbe mais il y a de quoi. Je n'aurai jamais pensé qu'elles ne nous aimaient pas à ce point ! En tous les cas, c'est sûr, elles ont bien été renseignées.
Bien à vous.
- Apparemment la donation n'a pas été faite car elle ne figure pas sur le projet de déclaration de succession.
- Aussi pourquoi dans ce projet, il n'est pas mentionné le régime matrimonial de ma grand mère alors que pour tous les autres, c'est écrit ? Est-ce normal ?
- Peut-on être usufruitière sans être propriétaire du bien en question ?
- Pour le partage, je n'y comprends rien, étant donné qu'elles demandent le remboursement des sommes qu'elles ont versées pour leur mère sur la succession, et d'ailleurs c'est à cause de cela que la succession est déficitaire !Alors qu'est-ce qu'on peut défendre comme droit ?
Concernant le passif, il est assez étonnant qu'elles ont commencé à déclarer des sommes qu'elles auraient dépensées pour ma grand mère que depuis 3 années. Je pense que le notaire peut nous fournir ces justificatifs mais le hasard fait bien les choses car cela correspond justement à ce que nous ne puissions rien toucher, amusant non ? Elles abandonnent leur créance à condition que l'on signe et que l'on leur donne les parcelles de terre, qui d'ailleurs ne valent pas un clou, troublant non ?.
Ce qui m'a attristé le plus, c'est que ma grand-mère avait des biens propres mais comme les comptes étaient joints à mes tantes, elles ont pu faire ce qu'elles voulaient depuis de nombreuses années sans qu'elles en soient inquiétées... Je peux comprendre, c'était leur mère et c'est elles qui s'en occupait, enfin la maison de retraite... On dirait qu'elles ont voulu que l'on n'ait rien de notre grand mère, que ce soit un mouchoir, ou un bijou, etc.... Franchement c'est douloureux et c'est très méchant.
Vous me trouvez peut être acerbe mais il y a de quoi. Je n'aurai jamais pensé qu'elles ne nous aimaient pas à ce point ! En tous les cas, c'est sûr, elles ont bien été renseignées.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...