vol de clefs d'une maison par un heritier

Question

Bonjour,
mon épouse a perdu son pere en septembre 2008 et la maison de ce dernier est en vente par le cabinet de notaire dans le cadre de la succession. hors, un des heritiers a recuperé toutes les clefs de cette maison (apres l'avoir entierement vidé au passage) et n'est plus joignable par le notaire qui ne peut la faire visité pour un achat.
nous supposons qu'il bloque la vente pour des raisons que nous ne connaissons pas. qu'elle recours avons nous ? 
merci de vos reponses.

Théo89 · Accepted Answer

L'heritier le plus a meme de posseder les clefs de la maison lors du décés doit permettre aux coheriters d'avoir egalement des doubles de clefs!Si vous avez un notaire efficace il se chargera de le communiquer a ce frere, par contre certains notaires vous diront de vous debrouiller en famille§Par contre ce que vous avez le droit de faire, c'est de faire apposer les scéllés sur la maison(j'ai du le faire pour les memes raisons) allez voir le greffe du tribunal et demander lui de mettre les scelles , c'est rapide et efficace, votre frere ni personne d'autre n'aura le droit de forcer les scéllés sous peine de condamnation, et ce jusqu'a ouverture par le meme greffe du tribunal et d'un huissier, pour inventaire par exemple et en présence de TOUS les heritiers!! en esperant que entretemps votre frere ne vide pas la maison dou la necessité de faire vite!!!  c'est une obstruction a la vente de la maison, je crois meme que vous pourriez poursuivre votre frere et demander des dommages et interets mais ceci est a confirmer, le reste c'est sur!

doub · Answer

chaque heritier a droit aux clés et peut penetrer a sa guise dans la maison
par contre il est interdit a l un des heritier soit de refuser l accés soit de faire changer éventuellment les serrures sous peine de constat d huissier et de poursuites avec mise en demeure et indemnisation
pour les meubles et autres aprés décés idem rien de vraiment défini si pas d inventaire j ai vu un heritier demmenager la maison pendant l enterrement
pour la vente gardé les preuves que vous vous avez mis la maison en vente ou tente de la mettre en vente ensuite au bout de 6 ou 7 mois avant le décés avisé le notaire chargé de la sucession si vous avez un doute sur le fait qu un des heritier bloque volontairement

Vol de clefs d'une maison par un heritier

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters