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Probleme avec mon voisin

marievv Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 11:37
marievv Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 13:18
Bonjour,
qui peut m'aider.

je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. J'ai un muret qui se trouve sur mon terrain. Ma question est ce que mon voisin a le droit de se servir de mon muret comme appuie avec un tas de bois et de pierres de chaque coté de mon porche d'entrée qui force sur mes poutres de mon porche ? Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
12 mai 2009 à 13:16
Si ce muret est votre propriété exclusive, le voisin n'a rien le droit d'y adosser ou d'y accrocher.
Par contre si ce muret est mitoyen il peut faire ce qu'il veut sur la partie qui lui appartient.
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Réponse 2 / 2
marievv Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009
12 mai 2009 à 13:18
merci marie
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