Mur mitoyen

Question

Bonjour,
Il existe un mur mitoyen entre ma propriété et celle de mon voisin, mur apparant seulement de mon côté.  Ce mur a été érigé par le premier propriétaire voisin pour retenir son terrain lors de la construction de sa résidence et ce sur la ligne entre les 2 terrains. La propriété s'est vendue à quelques reprises.  Le mur se dégrade et le nouveau propriétaire veut entreprendre les démarches pour la réparation.  Selon les certificats de localisation, le mur étant sur la ligne et donc mitoyen, le voisin me demande de participer au frais de la reconstruction.  Suis-je obligé de payer la moitié des réparations ou est-ce que le mur appartient au voisin puisque c'est le premier propriétaire qui l'a érigé et à ses frais ?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Si ce mur est en limite,il n'est pas obligatoirement pas mitoyen, c'est  différent, mitoyen veut dire : appartenant aux 2 propriétaires. Si le 1er propriétaire l'a érige seul, le nouveau doit prendre la réparation en charge. la mitoyenneté ou non mitoyenneté doit êtred'ailleurs consigné sur les actes de propriété.
Par contre si ce mur est déclaré "mitoyen" vous devez prendre sa restauration ou ou sa re-construction en charge pour moitié, et cela votre voisin dans ce cas peut vous l'obliger.
Je vous conseille de prendre RDV avec votre notaire pour savoir exactement si ce mur est mitoyen ou pas

Mur mitoyen

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