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Théo89
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dimanche 12 octobre 2008
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9 août 2009
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12 mai 2009 à 00:34
12 mai 2009 à 00:34
Le poulailler doit se situer a une distance de 5m minimum du mur mitoyen, en deca vous pouvez demander la destruction du poulailler et des dommages et interets pour troubles du voisinage.S'il est a une distance supérieure à 5m, le proprio est dans son droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2009 à 13:52
sur quelle loi basez-vous votre réponse concernant les 5 mètres de distance minimales par rapport au mur mitoyen ?
Merci
25 juil. 2009 à 11:50
Sachant qu'arrêt peut faire jurisprudence en cas de nouveaux litiges.... Cordialement
2 sept. 2009 à 10:16
Je reviens sur le document du vendredi 24 juillet 2009,concernant les problémes de poulailler,pouvez vous me faire parvenir les explications de la loi de 1881,revue en 1999,
J'ai un probléme avec mon voisin que je n'arrive pas à résoudre amicalement,il me faut lui envoyez un courrier recommandé et j'aimerai le référencer avec un texte de loi bien précis.
Pour + d'explication:mon nouveau voisin construit un poulailler avec 1 coq et 2 poules,a ma demande il m'a préciser qu'il n'y en aurai pas d'autre.Il y à quelques jours,je vois arriver dans ce meme poulailler des canards;inquiét je lui demande des explications qui sont rester sans réponse.
Merçi de me répondre.
Cordialement
2 févr. 2010 à 15:01
je comprend que voptre voisin ne veuille pas régler cela amicalement. créer des soucis pour 2 poules et un coq, c'est déjà fort, mais alors pour des canards. commandez en un ! vous verrez comme c'est bon et cela arrangera tout aussi