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Construction sur terrain innondable

angel1616 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 - 11 mai 2009 à 17:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 mai 2009 à 17:45
Bonjour,

Nous avons un terrain au bord l'eau et y avons construit une cabane en dur de 12 m2 avec l'accord du Maire.
Cette construction n'est pas une habitation. Aujourd'hui, la commune a changé de Maire et nous demande de détruire notre cabane. Que faire ? Il est vrai que nous n'avons fait aucune démarche, sachant que le Maire nous avait donné son accord. Et que la construction est de petite taille.

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
11 mai 2009 à 17:45
Un accord verbal ne vaut strictement rien.
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